LEGISLATION

 

N° 1

LIBAN

122 Les articles 762 à 821 du NCPCL (D.L. n° 90/83 tel que modifié par le D-L n° 20/85 du 1er juillet 1985(1).

EGYPTE

127 Loi sur l'arbitrage en matière civile et commerciale n° 27/1994.

KOWEIT

133 Loi n° 11/1995 sur l'arbitrage judiciaire en matière civile et commerciale. Memento en réponse sur les deux mementos de l'Administration aux Affaires Législatives.

TUNISIE

142 Loi n° 42/93 du 26 avril 1993 relative à la création du code de l'arbitrage.

SYRIE

152 Projet de loi d'insertion des articles 775 à 811 au Code de commerce.

Convention de New York

156 Convention sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales signée à New York le 10 juin 1958.

 

N° 2

Conventions arabes et internationales

58 - Loi n°166/92, autorisant le Gouvernement Libanais à ratifier la Convention Arabe de Amman pour l'arbitrage commercial, du 4/4/1987.

58 - Convention Arabe d'Amman pour l'arbitrage commercial du 14/4/1987.

61 - Décision relative à la création du Centre Arabe de l'Arbitrage Commercial, du 28/4/1994.

62 - L'annexe de la convention judiciaire libano-syrienne, du 26/9/1996 (modifiant la convention conclue le 25/2/1951).

64 - Loi n° 529/96 sur la recevabilité du pourvoi en cassation contre les décisions d'annulation des sentences arbitrales.

Législation libanaise

64 - L'alinéa 4 nouv. de l'art 738 du NCPC lib. modifié par la loi n° 529/96 du 20 juin 1996 (J.O. 1996 n° 26 du 27/6/1996 p. 1367).

64 - Les articles 1-d et 2 de l'arrêté 1377, du 2/5/1991, relatif au droits proportionnels perçus par les Ordres des avocats de Beyrouth et de Tripoli.

N° 4

1- Liban et Syrie

Loi n° 629 du 23 avril 1997 autorisant le gouvernement à ratifier l'avenant à la convention judiciaire libano-syrienne du 25-2-1951 chapitre troisième (l'arbitrage et les sentences arbitrales en matière commerciale).

2- L'adhésion du Liban à la convention de New York de 1958

La loi n° 629 du 23 avril 1997 publiée au J.O. n°21 du 8-5-1997, autorisant le gouvernement l'adhésion à la convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.

 

N° 8

71 - La loi modèle de la CNUDCI.

77- Extraits de la convention de RIYAD sur la coopération judiciaire.

78 - La loi sur l'arbitrage au Sultanat d'Oman

81 - L'adhésion du BAHREIN à la convention de New York.

88 - Extraits du code de procédure civile du BAHREIN.

 

N° 9

12- Les nouvelles règles de la "LCIA" (1er janvier 1998)

 

N°10

15- Convention de New York (en langue française) du 10 Juin 1958

N°11

48 1- La loi jordanienne sur l'arbitrage n°18/1953 et le projet de sa modification de 1997

57 2- La loi modèle d'arbitrage international au Bahreïn (1985).

63 3- Code de procédure et d'arbitrage du Bahreïn

N°12

24 - Loi fédérale suisse sur le droit international privé, du 18 décembre 1987 (Extraits).

 

N°16

 Convention de New York 

- Rectification (Loi n° 189/2000, du 24/5/2000) du texte (libanais) de la Convention de New York du 10 juin 2000.      

N°18

Conventions internationales

- Convention européenne sur l’arbitrage commercial international du 21 avril 1961.

LEGISLATION LIBANAISE 

LEASING 

- Arrêté n° 7540 du gouverneur de la Banque du Liban, sur la détermination des conditions de fondation et d’exercice des sociétés de leasing au Liban. 

DOUANES – ARBITRAGE  

- Décision n° 71 du Conseil supérieur des douanes, sur la procédure de transfert des dossiers portant sur des litiges aux comités d’arbitrage et les conditions de prise de spécimens et les engagements des contribuables précédant l’arbitrage

N°19

 JORDANIE

 - La nouvelle loi sur l’arbitrage n° 31/2001.

 

N°20

 LIBAN

 - Projet de loi visant à amender quelques articles du code de procédure civile relatifs à l’arbitrage.  

N°21

 PALESTINE

 - Loi sur l’arbitrage n° 3/2000, et commentaire de Loubna KATBEH.

N°23

REGLEMENT D’ARBITRAGE

 - Règlement ADR de la CCI en vigueur à compter du 1er juillet 2001 et guide de l’ADR de la CCI.

 LIBAN

 - Loi n° 360/2001 du 16 août 2001 régissant l’encouragement des investissements au Liban.

 - Loi n° 403/2002 autorisant le Liban à adhérer à la convention d’arbitrage de la Banque Mondiale (CIRDI) du 18/3/1965.

 - Loi n° 393/2002 habilitant le gouvernement à accorder deux autorisations d’exploitations de concessions de téléphonie mobile.

 - Décret n° 6806, modifiant quelques articles du Nouveau Code de Procédure Civil relatifs à l’arbitrage.

 PAYS ARABES

 - Convention sur l’exécution des lois, délégations et décisions judiciaires des Etats du Conseil de Coopération des pays du Golfe.

N°24

- Traduction de la loi n° 440 du 29 juillet 2002 modifiant certaines dispositions du code de procédure civile relatives à l’arbitrage, par M. SFEIR SLIM. 

N°26

- Règles concernant l’arbitrage dans la Revue judiciaire.

- Convention du Caire sur l’exécution des décisions du 14/9/1952.

N°28

- Loi-type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international.

N°29

LIBAN

 -  Les banques islamiques au Liban : Présentation de la nouvelle loi,par Nasri Antoine DIAB.

-      Loi n° 575 : Création des banques islamiques au Liban.

Maroc 

Projet de réforme du code marocain de l’arbitrage.

 

 30

 - Grand Duché de Luxembourg : Loi du 27 juillet 2003 ; Trust et contrats fiduciaires.

- Le décret n° 7484 visant à soumettre au Parlement un projet de loi portant amendement du décret législatif n° 34/67 (la représentation commerciale).

 - Le décret n° 11961 visant à soumettre la loi portant amendement du décret législatif n° 34/67 (la représentation commerciale) au Parlement pour seconde lecture.

 

 N°38

- Décret d’application du règlement d’arbitrage de l’Arabie saoudite.  

 N°42

-      Sultanat d’Oman : Modification du décret – royal n°47/1997.

N° 44

 - Dahir Marocain n° 1-07-169 du 19 Kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 08-05 abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du titre V du CPC marocain du 28 sept. 1974 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle.

 

N° 45

 – Loi algérienne n° 08/09 du 25/2/2008 modifiant les articles 970 à 977 et 990 à 1065 du nouveau Code de procédure civile et administrative.
 

-      Nouvelle loi syrienne du 17/3/2008 sur l’arbitrage commercial abrogeant les articles 506 à 534 du Code de procédure du décret législatif n°84 de 1953 et ses modifications.

  
 

N° 46

Dahir Marocain n° 1-07-169 du 19 Kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 08/05 abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du titre V du Code de procédure civile marocain du 28 septembre 1974 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle.

 

N° 49

Section française

 

Liban-France


Accord de coopération entre le gouvernement libanais et le gouvernement de la République française relatif à la coopération dans les matières familiales.

 

Section arabe

 

LIBAN

 

-        Projet de loi sur la médiation judiciaire.

ÉGYPTE

 

-        Loi n° 7 de 2000 pour la création de comités de conciliation dans certains litiges impliquant les ministères et les personnes morales de droit public.

LIGUE ARABE

 

-        Projet de loi arabe à titre indicatif pour la conciliation et la résolution amiable.

 

N° 51

 

SOUDAN 

 

-        La loi relative à l’arbitrage de 2005. 

-        Le Centre Arabe de l’Arbitrage au Soudan : Règlement d’arbitrage du centre.

 

 

N° 53

 

 

-          Projet de réforme du droit français de l’arbitrage

-          Règlement de la CNUDCI (en français et en arabe) dans leur version modifiée de 2010

 

N° 54

 

-          Promulgation d’une nouvelle loi sur l’arbitrage à Hong Kong

-          Publication de l’ouvrage d’Ahmed Ouerfelli, L’arbitrage dans la jurisprudence tunisienne

 

 

N° 55

 

- Les dispositions du décret portant réforme du 13/1/2011.

            - Rapport au premier ministre relatif au décret n° 2011-48, du 13 janvier 2011,

  Par le Ministère de la justice et des libertés.

 

N° 60

 

-          Le nouveau règlement d’arbitrage saoudien.

(Règlement n° 156 du 17/5/1433 h – équivalent au 8 juin 2012).