DOCTRINE

 

 

N° 1

 

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DOCTRINE 

 

LIBAN

11

1- Le contrôle des sentences arbitrales par le biais de l'exéquatur, par Ghaleb GHANEM. 

14

2- Le contrôle des sentences arbitrales contraires à l'ordre public, par Chucri SADER. 

18

3- Les modes de solution des conflits dans les marchés de travaux, par Ibrahim NAJJAR.

 

 PAYS ARABES

26 

4- La nouvelle loi égyptienne sur l'arbitrage en matière civile et commerciale, par Abdul Hamid EL AHDAB.

48 

5- Réflexion sur la loi tunisienne de l'arbitrage, par Omar EL CHARIF ALI. 

52

6- La jurisprudence arbitrale au Sultanat d'OMAN et dans les pays arabes, par Fady MOUGHAIZEL. 


II- NOTES DE JURISPRUDENCE

56

7 - La clause arbitrale dans les contrats de représentation commerciale internationale, par Nathalie NAJJAR

 

 

N° 2

- Colloque sur l'arbitrage dans les pays du Conseil de Coopération des pays du Golfe Arabe.

6 1 - La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, par Jacques El Hakim.

14 2 - Les domaines d'arbitrage dans la Convention Economique Unifiée, par Mohamed Ben Saoud Sayari .

JORDANIE

22 3 - L'exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales étrangères en droit jordanien, par Hamzé Haddad.

DROIT COMPARE DES PAYS ARABES

29 4 - La compétence des tribunaux judiciaires en matière d'arbitrage

 

N° 3

 

COLLOQUE EURO ARABE D'ARBITRAGE

 Avant propos

I - Pré Colloque: Cérémonie de Signature des Protocoles de Coopération.

5 - Protocole de coopération entre l'Association Libanaise d'Arbitrage et le Ministère Koweitien de la Justice.

5 - Protocole de coopération entre l'Association Libanaise d'Arbitrage et le Centre Régional du Caire pour l'arbitrage Commercial International.

6 - Allocution de S.E. Me Chafic WAZZAN.

7 - Discours d'ouverture et présentation des orateurs par Me Ziad HAMADEH,

8 - Allocution du R.P. Paul AKL.

II - Séance d'ouverture du Colloque sous le haut patronage de S.E. M. le Président de la République Libanaise.

9 - Allocution de S.E. M. Elias HRAOUI.

10 - Allocution d'ouverture et de présentation des orateurs, par M. Mohammad Amine El DAOUK.

11 - Allocution de S.E. Dr. Ahmad Ismat ABDUL MEGUID.

13 - Allocution de M. Elias HANNA.

15 - Allocution de M. Assaad DIAB.

16 - Allocution de M. Samir ABILLAMAH.

17 - Allocution de M. Abdul Hamid EL AHDAB.

19 - Allocution de M. Salah AL HOUJEILAN.

20 - Allocution de M. Ibrahim CHIHA.

Premier Panel: LES DIFFERENTES FORMES D'ARBITRAGE

DANS LES PAYS ARABES.

55 - Les différentes formes d'arbitrage dans les pays arabes (A), par Sir Michael KERR,

59 - Une critique comparative de la procédure d'arbitrage dans les pays arabes (A), par M. Chebli MALLAT,

21 - L'arbitrage maritime dans les pays arabes, par Dr. Hani DOUEYDAR.

22 - L'histoire de l'arbitrage dans l'Etat du KOWEIT. Etude comparative, par M. Nasser EL-NASRALLAH.

Deuxième Panel: LE CHOIX DES ARBITRES.

62 - Questionnaire (F), par M. Philippe FOUCHARD.

63 - Le choix des arbitres (F), par M. Hamid AL-ANDALOUSSI.

29 - La neutralité de l'arbitre, par M. Wael TABBARAH.

31 - Le choix des arbitres, par M. Yehia EL-GAMAL.

36 - La liberté de choix des arbitres en droit libanais, par M. Hilmi HAJJAR.

66 - Le choix de l'arbitre face aux législations arabes (F), par Mme Nayla COMEIR OBEID.

Troisième Panel: L'EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES.

40 - L'exécution des sentences arbitrales internationales. Une problématique par M. Ibrahim NAJJAR,

68 - Arbitrage et lois de police (F), par M. Pierre GANNAGE.

71 - Les conditions de la reconnaissance au Liban d'une sentence arbitrale internationale en matière de représentation commerciale (F), par M. Joe ISSA EL KHOURY.

74 - Les modes d'exequatur dans les pays arabes du Proche Orient (F), par Mme Nohade RIZKALLAH.

42 - Les incidents de l'exécution des sentences arbitrales dans les pays arabes, par M. Béchir AL-BILANI.

45 - Les pouvoirs du juge de l'exequatur, par M. Ra'fat MIKATY.

Quatrième Panel: LES ARBITRAGES EURO-ARABES: UNE EVALUATION.

76 - Introduction à la discussion (A), par M. Giorgio BERNINI.

79 - Arbitrage euro-arabe: évaluation et perspectives (F), par M. Hady SLIM.

47 - Evaluation de l'arbitrage euro-arabe, par M. Mazhar AL-AMBARI.

49 - Evolution de l'arbitrage euro-arabe, par M. Abdul Hamid EL-AHDAB.

51 - L'arbitrage euro-arabe: réalités et perspectives, par M. Sélim JREISSATI.

83 - Rapport de synthèse (F), par M. Yves GUYON.


 
N° 4

Partie arabe:

-       Les contrats fiduciaires au Liban (la loi No 520/96); Etude préliminaire, Par Ibrahim Najjar.

-       La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères au Bahreïn en vertu de la convention de New York de 1958, par Salah Ahmad Al Midfaa.

-        Les réformes processuelles pour le règlement des litiges dans les matières civiles et commerciales, par Mohamad Fathi Naguib.

-       La convention d'arbitrage - type et son insertion dans les différents contrats bancaires, par Narimane Abdel Kader.

-       La modification de la convention libano-syrienne en matière de reconnaissance et d'exequatur des sentences arbitrales, par Abdo Jamil Ghossoub.

-       Introduction à la procédure de règlement des litiges dans le cadre de l'Organisation Mondiale pour le Commerce.
 

Partie française

1- La nouvelle loi anglaise sur l'arbitrage, par Eric Robine.

2- Commentaire de la sentence C.C.I. rendue dans l'affaire n°7418/95, par Fady ZIADE.

II- Partie anglaise

A- FIDIC

- La résolution des conflits suivant les conditions des contrats du FIDIC, par Duncan Kirby Arics.

B- EGYPTE

1- Commentaire sur deux questions issues de la loi d'arbitrage n° 27 de l'année 1994, par Ali El Shalakany.

2- De quelques réflexions sur les tendances nouvelles dans le domaine de l'arbitrage commercial international, par M. Aboul. Einein.

 

N°s 5 et 6

 

 

Numéro spécial sur le colloque du Koweit sur l'arbitrage commercial international des 27 - 29 Avril 1997

 

Sommaire Général des rapports publiés en arabe, anglais et français*

- Allocution de S.E. M. le secrétaire aux affaires d'expertise et d'arbitrage, président du Haut Comité d'Organisation, Mohamad Daefallah Charrar.

- "Conflit du commerce et de l'investissement, le rôle de l'arbitrage international" (A). par Giorgio Bernini.

- "Aspects d'une structure législative de l'arbitrage commercial international, comprenant la convention de New York et la loi nationale" (A). par Simon Sahaydachny

 
- "L'arbitrage international et son influence dans l'encouragement de l'investissement et l'attraction des capitaux" (Résumé). par Samir Abillamah.

- "L'impact de l'arbitrage international sur les investissements et le flux des capitaux étrangers" (F). par Bruno Leurent.

- Résumé de l'article en arabe.

- "Affaires dans la conclusion et l'exécution des conventions d'arbitrage dans le contexte des traités bilatéraux d'investissement et de projets d'énergie".(A). par Richard Kreindler.

- "La procédure d'arbitrage: considérations et démarches pratiques" (F). par Axel Baum.

- "L'arbitrage international et son incidence dans l'encouragement de l'investissement et l'attraction de capitaux". (résumé). par Mohamad Amine Al Daouk.

- "L'arbitrage international au Liban et son rôle dans le règlement des conflits commerciaux et d'investissement". par Ibrahim Najjar.

- "L'arbitrage international selon la jurisprudence islamique dans le domaine du commerce et de l'investissement". par Ali Bin Khamis Al Alawi.

- Résumé de l'article en anglais.

- "De quelques importants aspects de l'arbitrage international pour le règlement des conflits commerciaux vus de l'angle qu'ils suivent dans la démarche de la justice commerciale française du 16ème siècle" (A). par Claude Bessard.

- "Le contrôle juridictionnel en matière d'arbitrage international". (F). par Simone Rozes.

- Résumé de l'article en arabe.

- "L'arbitrage international et son rôle dans le règlement des conflits commerciaux et d'investissement". par Soon Woo Lee.

- "De quelques idées et impressions sur le Centre International du Règlement des Conflits d'Investissement (ICSID)" par Brigitte Stern.

- "L'arbitrage international et son rôle dans le règlement des conflits commerciaux et d'investissement d'aprés l'expérience du Centre Régional d'Arbitrage International du Caire". par Mohamed Aboul -Enein.  

- "Les développements récents dans la résolution des conflits dans les contrats de construction internationaux (applications dans les contrats du FIDIC)" par Ahmad Charafeddine.

-"Conflits maritimes dans la région méditerranéenne: l'importance de l'arbitrage commercial".(A) par Mario Ricomagno.

- "L'arbitrage international et son rôle dans le règlement des conflits commerciaux et d'investissement" par Jacques Werner.

- "L'arbitrage international et le règlement des conflits en relation avec les projets de B.O.T". (A) par Fritz Nicklisch.

- "Préparation des arbitres internationaux à statuer sur les conflits du commerce et d'investissement". (A) par Werner Melis.

- "Préparation des arbitres internationaux à statuer sur les conflits du commerce et d'investissements" par John Murray.

- " Les nouvelles lois (1998) d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale" par Christopher Seppala.

- "Problèmes pratiques de l'arbitrage international et les solutions recommandées: conflits concernant les états ou les entités étatiques" (F) par Jean-François Bourque.  

- "Les obstacles pratiques au développement de l'arbitrage en matière de commerce international et d'investissement et les remèdes recommandés".(F) par Jean L. de Grandcourt.

- "Le règlement des conflits d'affaires dans la fusion et l'acquisition de sociétés". par Bernardo Crémades.  

- "L'importance de l'arbitrage commercial international et le problème de l'exécution des sentences arbitrales selon la Convention de New York de 1958 et les lois de l'UNCITRAL de 1985 et au regard des circonstances dans le Golfe" par Hussein Mohamad AL BAHARNA.

- "Les problèmes pratiques de l'arbitrage commercial international et leurs moyens de résolution", par Abdel Hamid AL AHDAB.

- "L'arbitrage commercial international et son impact sur le commerce et l'investissement. Obstacles pratiques concernant l'arbitrage international dans les conflits du commerce et de l'investissement et les remèdes recommandés". par Sir Michael Kerr.

- " Le rôle de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Kuwait dans le domaine de l'arbitrage commercial, sur les plans national et international" par Ibrahim Makarem.

- "Arbitrage ordinaire et arbitrage judiciaire en droit Koweïtien" par Sayed Ahmad Mahmoud.

- "De quelques problèmes de l'arbitrage selon la loi n°11 de 1995 et les moyens d'y remédier". par Mohamed Al Moukateh.

- "La possibilité du recours à l'arbitrage dans les contrats administratifs, étude comparative du régime Koweitien avec d'autres régimes", par Mohamad Majed Mahmoud.  

- "L'arbitrage dans les conventions d'investissement koweitiennes conclues avec des états étrangers" par Tohmé EL Choumari.

- Les recommandations du colloque.

 

N° 7

 

1 - Le nouveau règlement de l'Association Américaine d'Arbitrage: Rejoindre les tendances internationales (A), Par Charles MOLINEAUX.

2 - Les clauses compromissoires dans les contrats de l'Administration libanaise, Par Ibrahim NAJJAR.


 

N° 8

Section française

8  - L'arbitrage selon les règles du centre d'arbitrage du Conseil de Coopération du Golfe. Régime juridique dans le contexte bancaire et financier, par Richard H. KREINDLER.

19 - Les bases d'un arbitrage institutionnel moderne : le règlement de la C.C.I. version 1998, par Michel SOUMRANI.  

 

Section arabe

 

5 L'arbitrage en droit libanais, par Chafic WAZZAN .

  - SULTANAT D'OMAN
9 L'arbitrage au Sultanat d'Oman, par Abdel Hamid EL AHDAB.

  - EGYPTE
27 Les orientations de la jurisprudence égyptienne dans l'application de la loi n° 97/1994, par Ali AL CHALAKANY.

  - ARABIE SAOUDITE
41 L'arbitrage en Arabie Saoudite et l'exécution des sentences arbitrales, par Maged Mohammad KAROUB.

  - SYRIE
46 Les orientations récentes de l'arbitrage en Syrie, par Mazhar ANBARY.

  - TUNISIE
50 Réflexions sur quelques nouveautés dans l'arbitrage international en Tunisie, par Mohammad Fayçal Ben JAAFAR.

  - IRAK
52 L'arbitrage en Irak en quelques lignes, par Faouzi Mohammad SAMI.

  - FIDIC
54 La commission de solution des conflits remplaçant l'Ingénieur dans la version de 1996, quatrième édition, du cahier des charges des travaux de génie civil selon la contrat FIDIC, par Faouzi Mohammad SAMI.

  - DROIT COMPARE
67 La procédure du « Disclosure » en droit commercial comparé, par Salah Ahmad EL MADFAA.
 

N° 9

  - PARTIE EN LANGUE ARABE

EGYPTE

 5 - Les récentes évolutions du droit arbitral égyptien. par M. Mahmoud CHARKAOUI

 15 - Le pouvoir des arbitres d'ordonner des mesures provisoires, en droit égyptien, par Fathi WALI

 

LIBAN

 

 19 - L'arbitrage dans les contrats bancaires,  par Ibrahim NAJJAR

 26 - Les principes gouvernant la procédure arbitrale et le droit de la preuve.  par Abdul Hamid EL AHDAB

 35 - Arbitrage et référé,  par Fayez HAGE CHAHINE.

 

- PARTIE EN LANGUES FRANCAISE ET ANGLAISE

 

9 - The Administration of Arbitration under the Rules of the London Court of International Arbitration ("LCIA"), by Adrian WINSTANLEY.

 

N°10

COLLOQUE DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES AGREES SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL

 

5 - Allocution du Président Adnan EL-KASSAR.

6 - Allocution du Dr. Moaffak EL-YAFI.

PREMIER PANEL: L'ARBITRE ET LE MODE DE SA DESIGNATION

7 – « L'arbitre doit-il être juriste? », par Chucri SADER.

10 - L'expert-comptable peut-il être arbitre unique ?, par Moaffak EL YAFI.

14 - La désignation par l'arbitre d'un expert-comptable, par Ibrahim NAJJAR

DEUXIEME PANEL: LE DEROULEMENT DE L'INSTANCE ARBITRALE.

18 - L'expert-arbitre, par Abdul-Hamid EL AHDAB.

29 - L'expert commis par l'arbitre, par Fayez HAGE CHAHINE.

33 - La discussion du rapport d'expertise, par Mohammad WEHBE.

35 - La force exécutoire de la sentence arbitrale désignant un expert, par Elham ABDALLAH.

TROISIEME PANEL: LA SENTENCE ARBITRALE ET LE RAPPORT DE L'EXPERT.

37 - Dans quelle mesure l'arbitre est-il lié par le rapport de l'expert, par Jean FAHD.

40 - Responsabilité de l'expert désigné par le juge ou par l'arbitre, par Sami MANSOUR.

51 - Effets des vices entachant le rapport d'expertise sur les voies de recours contre la sentence arbitrale, par Waël TABBARAH.

53- La nature juridique de la technique "Agreed Upon Procedures"

54 - La procédure, par Hikmat SLIM.

56 - La qualification juridique, par Muhieddine KAISSI.

58 - La force juridique du rapport d'expertise, par Edgard FAKHOURY.

 

N°11

 

5 - Réflexions sur la notion d'ordre public interne et international en matière d'arbitrage commercial, par Ibrahim NAJJAR

11 - Représentation commerciale exclusive et clause compromissoire au Liban, par Abdo GHOSSOUB

 

N°12

 

8 – « L’exécution de la sentence arbitrale : l’exception de l’ordre public », par Charles MOLINEAUX.

 

N°13

8 -L'arbitrage en Tunisie depuis le code, par Mohamed AMMAR.

13 -L'arbitrage dans le domaine de l'assurance, par Jean BIGOT.

17 -Mutations économiques et arbitrage en Tunisie, par Abdeljelil BOURAOUI.

20 -Le règlement de litiges entre exportateurs et sociétés d'inspection avant expédition, par Jean-François BOURQUE.

27 -L'arbitrage ad hoc et institutionnel, par Michel Angelo CICOGNA.

31 -Les tendances récentes dans les systèmes de règlement des différends privés dans le monde, par Pierre ESTOUP.

35 -Les mutations économiques et l'arbitrage, par Steven A. HAMMOND.

39 -Le siège de l'arbitrage, par Bruno LEURENT.

42 -Développements en matière d'arbitrage commercial international, par Habib MALOUCHE.

49 -Les modes alternatifs de règlement des conflits, par Ibrahim NAJJAR. 52 -L'arbitrage en matière de droit aérien et de droit spatial, par Patrice REMBAUVILLE-NICOLLE.

54 -General characteristics and specificity of maritime arbitration in the Mediterranean Area, par Mario RICCOMAGNO.

58 -Le facteur temps dans l'arbitrage, par Mauro RUBINO-SAMMARTANO.

61 -Synopsis du rapport sur la Cour d'arbitrage méditerranéenne (Carmed), par Alain VIDAL-NAQUET.

63 -L'arbitrage dans les conventions bilatérales et multilatérales d'investissement, par Jacques WERNER.

 

SOMMAIRE DES TRAVAUX EN LANGUE ARABE

3 -Avant-propos

6 -Les principales différences entre les codes tunisien et égyptien de l'arbitrage, par M. Aboul El EINEIN.

8 -Les législations arabes en matière d'arbitrage, au cours des vingt dernières années, par Abdul Hamid EL AHDAB.

14 -Discours de clôture des travaux, par El Munzer EL ZENAYDI.

 

N° 14/15

 

A- PARTIE EN FRANCAIS

16           - 1- Réflexions sur l’arbitrage électronique, par Jérôme HUET

26           - 2- Effectivité de la sentence arbitrale au regard du droit applicable au fond, par Michel SOUMRANI

30           - 3- Le droit canadien applicable au fond du litige, par Nabil ANTAKI

B- PARTIE EN ANGLAIS

8 - 1- L’arbitrage dans le Monde Arabe, par Louis HOBEIKA

11           - 2- Le contrôle du juge et l’annulation de la sentence arbitrale, par Michael KERR

C- PARTIE ARABE

a- Liban

      7 1- Le contrôle judiciaire et le recours en annulation de la sentence arbitrale, par Sami MANSOUR

27           2- Le contrôle judiciaire de la sentence arbitrale internationale, par Sami AOUN

32           3- La loi applicable au fond, par Fayez HAGE CHAHINE

38           - 4- Les honoraires de l’arbitre. Etude générale comparative, par Abdo GHOSSOUB

D- DROITS COMPARE ET INTERNATIONAL  

45        -1 - Le contrôle du juge et l’annulation de la sentence arbitrale à Bahreïn, par H.M. Al-BAHARNAH

51           -2 – Le contrôle des sentences arbitrales par le juge libyen, by Mustapha EL ALEM

N°16

I- PARTIES EN LANGUES ANGLAISE ET FRANCAISE

a- EN LANGUE ANGLAISE 

 - 1- La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères aux Etats-Unis, par Don WALLACE, Jr. 

- 2- La loi applicable à l’arbitrage: les règles imposées, choisies et les coutumes du commerce, par Charles MOLINEAUX 

- 3- L’arbitrage en Chine sous les règles CIETAC, par Jie WANG. 

- 4- L’arbitralité en droit islamique, par Omar ALJAZY. 

  b- EN LANGUE  FRANCAISE 

- Le contentieux de la clause compromissoire internationale... reflète-t-il l’évolution du commerce mondial ? par Minas KHATCHADOURIAN.  

 II- PARTIE EN ARABE 

- 1- La loi applicable au fond du litige en droit de l’arbitrage commercial international, par M. CHERKAOUI. 

- 2- l’Etat et l’arbitrage, par Hassan T. RIFAAT. 

- 3- Le recours de l’Etat à l’arbitrage: est-il une affirmation de sa souveraineté ou bien la négation de celle-ci? par M.A. WARFALI 

- 4- Note à propos de la sentence de M. TABBARAH (leasing) du 4 nov. 1999, par M. SOUMRANI

 

N°17

I – PARTIES EN LANGUES ANGLAISE ET FRANCAISE

 - Le droit appliqué par l’arbitre : quelques réflexions à partir du droit belge, par Bernard HANOTIAU.

II- Partie en langue arabe

- Réflexions sur l’arbitrage international, par Sami B. MANSOUR. 

- La capacité de l’Etat pour conclure une clause compromissoire, par Rima Sh. EL HOUT.  

 

N°18

I- PARTIES EN LANGUES ANGLAISE ET FRANCAISE

 - L’arbitrage dans les accords pétroliers, par Antonello INDELLICATI.

 - Vers un ordre public international, par Georges FLECHEUX.

 - Le contentieux judiciaire interne de l’investissement international en droit libanais, par Nasri DIAB. 

- Le droit applicable au fond du litige et qui s’impose à l’arbitre : les règles choisies par les parties et les usages du commerce, par Habib SLIM.

 

PARTIE EN LANGUE ARABE

 - Les caractéristiques de l’arbitrage en équité, par Ghaleb MAHMASSANI.

 - Les mesures provisoires dans l’arbitrage arabe et international – Etude comparée, par Abdo GHOSSOUB.

N°19

 - Le règlement d’arbitrage de la CNUDCI, par Tjaco Van Den HOUT.

 - L’arbitrage ah hoc, l’arbitrage institutionnel et les accords de collaboration entre les centres d’arbitrage, Par Nabil ANTAKI.

PARTIE EN LANGUE ARABE 

- L’arbitrage et l’investissement, étude et commentaire de deux arrêts du Conseil d’Etat libanais du 17/7/2001 concernant les deux sociétés de téléphonie mobile, par Ghaleb MAHMASSANI.

 - Le frein au développement en matière d’investissement, par Antoine BAROUD.

 - Une opinion différente au sujet des deux arrêts du Conseil d’Etat, par Abdel Hamid EL AHDAB.

 - La déclaration du Premier Ministre Rafic HARIRI et la réponse de l’ancien ministre, M. Issam NAAMAN.

- Réflexion sur les effets des sentences arbitrales au regard de la Convention libano-syrienne,par Abdo GHOSSOUB.  

 

N°20

 I - PARTIE EN LANGUES ANGLAISE ET FRANCAISE

 - Les tendances nouvelles de la jurisprudence libanaise en matière d’arbitrage, par Ayad KHALIFEH.

 II - PARTIE EN LANGUE ARABE 

- L’arbitrage international obligatoire, par Abdul Hamid EL AHDAB.

 

N°21

 

I-            Partie en langueS française et anglaise

 - Metalclad v. Mexico: Protection de l’investisseur ou prédation de l’investisseur ? par Andrew SAID.

 - Tendances actuelles en matière d’ADR dans les pays arabes, par Nasri DIAB et Fadi MOGHAIZEL.

 II- PARTIE EN LANGUE ARABE

  - L’exécution des sentences arbitrales étrangères en Arabie Saoudite, par Naif AL-SHARIF.

 - L’arbitrabilité des contrats d’Etat et en matière de représentation commerciale internationale, par Sami MANSOUR.

 

N°22

I-            Partie en langueS française et anglaise

 - L'adaptation du régime de l'arbitrage à la solution des conflits internationaux, par Deming LIU

 - L'interdiction au liquidateur de compromettre, par Ahmed OURFALI

 II- PARTIE EN LANGUE ARABE

 - La nouvelle loi jordanienne sur l'arbitrage, par Abdul Hamid AHDAB

 - La convention d'arbitrage régie par la loi jordanienne sur l'arbitrage n°31 de 2001, par Omar AL-JAZI

 - Le principe du contradictoire dans l'arbitrage interne et international, par Sahar SHARAFEDDINE  

 

N°23

I- PARTIES EN LANGUES ANGLAISE ET FRANCAISE

 - L’arbitrage dans les accords de promotion et de protection d’investissements signés par le Liban,par Carol KHOUZAMI.

- La loi régissant les conflits en matière d’arbitrage commercial international et les conséquences de son inexécution en Egypte, par Okacha ABD EL AAL. 

- Arbitrage des litiges concernant les contrats d’investissement, par Omar Machhour HADISSA EL JAZI.

 - La volonté des parties et le rôle de l’arbitre, par Abdo GHOSSOUB.

N°24

I- Partie en langues française et anglaise

- De quelques impressions sur le Centre International de Règlement des Conflits d’Investissement (CIRDI), par Brigitte STERN. 

- Les amendements du code de procédure civile libanais par la loi n° 440 du 29 juillet 2002, par Abdel Hamid EL AHDAB.

II- Partie en langue arabe

- Commentaire des arrêts nos 68/13 C et 76/115 C rendus le 19 mars 1997 et le 17 février 1999 par la 63ème chambre de la Cour d’appel du Caire, note Hafiza EL HADDAD. 

- Les amendements des dispositions du NCPC libanais relatives à l’arbitrage, par Abdo GHOSSOUB. 

- Amendement des dispositions du code de procédure civile relatives à l’arbitrage, travaux préparatoires de la loi n° 440/2002, par le Comité de Rédaction de la Revue.

N°25

I- Partie en langueS française et anglaise

- Premières applications du règlement de référé pré-arbitral de la CCI. 

- Le référé pré-arbitral,   par Pierre TERCIER.

- La compétence de l’arbitre à statuer sur la validité du contrat principal,  par Nadine KAÏSSI-TAYARA.

- La titrisation des actifs,   par N. DIAB et I. BOUSTANY.

 II – PARTIE EN LANGUE ARABE

- Convention d’arbitrage et loi applicable aux contrats administratifs internationaux,   par Hafiza EL HADDAD.

 - La convention d’arbitrage et les conditions du référé provision,   par Fayez HAGE CHAHINE.

 

N°26

- L’arbitrage en droit musulman, par Hamzé HADDAD.

 - Renvoi après cassation ? Réflexions à propos de l’arrêt n° 11/2003 rendu par la Cour de cassation le 21/1/2003, par Nasri Antoine DIAB.

N° 28

 - L’arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international -  Compte rendu de thèse de Nathalie NAJJAR, par Nabil ANTAKI.

- Les règles déontologiques de l’arbitrage, par Samir ABILLAMAH.

 - L’arbitrage dans les contrats d’Etat: entre la notion de contrat administratif et les nécessités de l’investissement, par Hadi SLIM.

 - Conflit entre l’autonomie de la volonté et l’autorité des juges, par Abdel Hamid EL AHDAB.

 

N° 29

I- Partie en langues française et anglaise

- L’indépendance et l’impartialité de l’arbitre, par Thomas CLAY.

 - L’arbitre, par Thomas CLAY.

- La résolution des litiges par Internet, par Nadine KAÏSSI-TAYARA.

II- Partie en langue arabe

- La convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats, par Abdel Hamid EL AHDAB. 

- Garanties relatives à l’indépendance des tribunaux, par Anthony ISSA EL-KHOURY.

N°30

   - Arbitrage des litiges portant sur les brevets, par Deming LIU.

 - Quels types de litiges portant sur la propriété intellectuelle sont soumis à l’arbitrage de la CCI ? par Mirèze PHILIPPE.

N°31


I- Partie en langues française et anglaise

- La valeur ajoutée de la médiation administrative dans les modes juridictionnels de résolution des conflits, par Marie José CHIDIAC.

- First Eagle SocGen Funds et Consorts c. Banque des Règlements Internationaux. Sentence finale du 19 septembre 2003, annotée par Roland ZIADÉ.

- L’annulation des sentences CIRDI, par Emmanuel GAILLARD.


II – PARTIE EN LANGUE ARABE


- Introduction aux principes généraux de l’arbitrage, par Waêl TABBARAH.

N° 32

I – PARTIE EN LANGUES FRANÇAISE ET ANGLAISE


- L’arbitrage d’investissement entre contrat et traité, entre intérêts privés et intérêt public, par Gabrielle KAUFMANN-KOHLER.

- L’adoption de la loi-type de la CNUDCI par l’Egypte et la Tunisie : Etude comparative, par Zouhdi YAKAN.


II – PARTIE EN LANGUE ARABE

- L’arbitrage en équité – A propos des pouvoirs de l’amiable compositeur, par Ibrahim NAJJAR.

 

N° 33

I-            Partie en langue arabe

 - L’ordre public comme entrave à l’exécution des sentences arbitrales au Liban : application souple, par Sami Badih MANSOUR.

 - Les pouvoirs de l’arbitre pour décider de la procédure arbitrale, par Abdo Jamil GHOSSOUB.

 

N° 34

 

I-            Partie en langues française et anglaise

 - La médiation judiciaire : régime juridique, par Lara SAADÉ.

- Le Liban, une place neutre pour l’arbitrage international, par Walid KASSIR.

- Panorama de la jurisprudence de la Cour d’appel du Caire en matière d’arbitrage commercial international, par Borhan AMRALLAH.

 - Immunité de juridiction, droit fondamental d’accès à la justice et arbitrage, par Nasri Antoine DIAB.

       II- PARTIE EN LANGUE ARABE :

 - La sentence arbitrale, par Ahmad AL OURFALI.

   - Clause compromissoire et contrat de bail conclu avec une organisation internationale, par Sami Badih MANSOUR.

 

N° 35

 EN ANGLAIS

 - Ad hoc or institutional arbitration: a fundamental choice for the organization of arbitration procedure. by Stefano AZZALI.

 EN FRANÇAIS

 - Le nouveau règlement de la chambre arbitrale nationale et internationale de Milan, par Eduardo F. RICCI.

 - Le juge d’appui en droit libanais, par Hadi SLIM.

 - La médiation : une rencontre avec l’internormativité, par Marie-José CHIDIAC.

EN ARABE 

 La suspension de l’exécution au sens de l’article 577 N.C.P.C. et le rôle de la Cour de cassation, Par Mouhib MAAMARI.

 

N° 36

EN ANGLAIS

- La langue de l’arbitrage en l’absence de convention des parties, par Sarah WAZEN.

EN FRANÇAIS 

- Les mesures provisoires et l’arbitrage en droit libanais, par Hadi SLIM.

- Brève présentation des « Dispute Boards » dans le Règlement CCI, par Nasri DIAB.

EN ARABE

- L’arbitrage en équité, Par Ibrahim NAJJAR.

- La loi-type sur l’arbitrage commercial international et la loi égyptienne, Par Hafiza AL HADDAD.

 

N° 37

EN ANGLAIS

- Introduction à la convention d’arbitrage dans la loi du Pérou, par Carlos Matheus LOPEZ.

EN ARABE

- Le rôle des tribunaux et de l’arbitre dans les mesures provisoires et conservatoires,par Ghaleb MAHMASSANI.

- L’arbitrage et les lois fiscales, par Abdo GHOSSOUB.

- L’exécution des sentences arbitrales étrangères selon la Convention de New York de 1958, Par Bourhan AMRALLAH.

N° 38

En français

 - La qualification des arbitres dans les pays du Moyen-Orient, Par Ali RAHAL.

- Samir SALEH, L’arbitrage commercial dans les pays arabes du Moyen-Orient, Par Nathalie NAJJAR.

En arabe

 - L’arbitrage commercial international et la Chari’a islamique, Par Khaled AL YOUSSEF.

- De l’arbitrage à la médiation : Mode alternatif nouveau de résolution des conflits : la médiation, par Abdel Hamid AL AHDAB.

N° 39

 - L’arbitrage international : De l’arbitrage commercial international à l’arbitrage de protection des investissements, par Bernardo CREMADES.

 - Droit et post-modernité, par Eduardo BITTAR.

- L’arbitrage commercial international selon les règles de la CNUDCI et de la Charia’ islamique, par Khaled Amine YOUSSEF.

 - Récusation de l’arbitre et prorogation des délais dans l’arbitrage international. Commentaire de deux décisions récentes, par Nathalie NAJJAR.

 

N° 40

Partie en langues française et anglaise

- Le rôle de l’ « Umbrella clause » dans les traités de protection des investissements, par Nadine KAÏSSI-TAYARA.

 - Le dixième anniversaire de la loi brésilienne sur l’arbitrage, par Flavio Augusto PICCHY.

PARTIE EN LANGUE ARABE

 - La sentence arbitrale, par Bourhan AMRALLAH. 

 - L’arbitrage commercial international selon les règles de la CNUDCI et de la Charia’ islamique, par Khaled Amine Moustafa YOUSSEF.

 - Les sentences arbitrales internationales et le droit libanais : Interprétation et rectification, par Abdo Jamil GHOSSOUB.

 - Le contrat BOT et la gestion du service public : Mode de résolution des conflits,  par Ghassan RABAH.

 - Le désistement d’appel dans l’arbitrage interne, par Waêl TABBARAH.

- L’arbitrage en matière de représentation commerciale et le principe de la hiérarchie des normes, par Hadi SLIM.

 

N° 41

 - L’arbitrage et la conciliation, Congrès de Vienne (11 à 16 septembre 2006).

- Règlement des litiges commerciaux : Révision du règlement d’arbitrage de  la CNUDCI.

- Écrits : Droits de l’arbitrage, droit du commerce international, par Philippe  FOUCHARD.

- Les mesures provisoires dans l’arbitrage international, par Hanaa WEHBÉ.

- L’arbitrage dans les législations arabes,  par Hamzé HADDAD.

 - L’arbitrage commercial international selon les règles de la CNUDCI et de la Charia’ islamique,  par Khaled YOUSSEF.

- Vers l’amendement des règles de la CNUDCI,   par Abdel Hamid AL AHDAB.

 

N° 42

I- Partie en langues française et anglaise

6  - Aspects de l’arbitrage international dans le droit et la pratique des pays arabes, Rapport de synthèse, par Charles JARROSSON.

11 - Une nouvelle donnée juridique : La protection des investissements étrangers au Liban, par Dany KHAYAT et Julien FOURET.

28 - Le choix du juge arbitral, par Jacques EL HAKIM.

31 -The Legal Nature of ICSID Jurisdiction and the Investor’s Nationality Requirements, Ratione Personale, -by Fares A. ZAATAR.

 

 II- PARTIE EN LANGUE ARABE

 6-  Les voies de recours contre les sentences arbitrales dans les droits des pays arabes, par Sami MANSOUR.

 

N° 43

 EN FRANÇAIS

- L’exécution des sentences arbitrales étrangères en droit libanais, par Mouhib MAAMARI.

EN ANGLAIS

-The Legal Nature of ICSID Jurisdiction and the Investor’s Nationality Requirements Ratione Personae, by Fares A. ZAATAR.

EN ARABE

- L’arbitrage commercial international selon les règles de la CNUDCI et de la Charia’ islamique (suite), par Khaled Amine YOUSSEF.

 - Règlement des litiges de la propriété intellectuelle, dans le cadre de la Convention relative à la propriété intellectuelle (ADPIC), par Abdallah Abdel Karim ABDALLAH.

 

N° 44

EN ANGLAIS

- An Introduction to Dispute Resolution in the United Arab Emirates, By Victoria NEWBOLD.

- Arbitration and Settlement of Disputes in CHINA.

EN FRANÇAIS

- Les tendances de la jurisprudence égyptienne en matière d’exécution des sentences arbitrales étrangères à la lumière de la Convention de New York, par Borhan AMRALLAH.

En arabe

- Règlement des litiges dans les contrats BOT, Par Nasser Ghanim AL ZEID.

- Rôle du comité de résolution des litiges (DRB) dans les contrats FIDIC, Par Ahmad CHARAFEDDINE.

N° 45

I- PARTIE EN LANGUES FRANÇAISE ET ANGLAISE

– Chronique de jurisprudence française en matière d’arbitrage international (2006 – 2008), par Nadine ABDALLAH et Jacques MESTRE.

– L’immunité de l’arbitre, par Ibrahim NAJJAR.

 

II – PARTIE EN LANGUE ARABE

– Le contrôle des sentences arbitrales par le juge étatique, par Ghassan RABAH.

 

N° 46

PARTIE EN LANGUE ARABE

- Une lecture de la nouvelle loi marocaine sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle, Par Ibrahim AYSSAR

- L’arbitrage au Maroc et la loi n° 05/08, Par Adel Majid GHMIJA.

- L’arbitrage international pour le règlement des litiges concernant les investissements, Par Mohammad AL NASIRI.

- La loi n° 05/08 sur la médiation conventionnelle et l’arbitrage au Maroc. Par Chamseddine ABDATI.

- Une lecture de l’ordonnance présidentielle n˚569 rendue par le Tribunal de commerce de Casablanca dans l’affaire n° 261/1/2008 rendu le 05/03/2008 sur l’exequatur de la sentence arbitrale, Par Riyad FAKHRI.

 

N° 47

PARTIE EN LANGUE FRANÇAISE

 

– Comparaison entre les trois principaux règlements d’arbitrage, CIRDI, CNUDCI et CCI. par Roland Ziadé.

– Les accords internationaux relatifs aux investissements négociés par le Liban, par Dany Khayat.

 

PARTIE EN LANGUE ARABE

 

L’effet de l’extension de la convention d’arbitrage aux tiers, par Mahmoud Samir Al Charkawi.

– Les orientations nouvelles de l’arbitrage international, Par Nayla Comair Obeid.

– La médiation, Par Zalfa Hassan.

– L’effet de l’extension de la convention d’arbitrage à des tierces parties, Par Ghaleb Mahmassani.

– Les règles de la CNUDCI et le règlement des litiges d’investissement dans les pays arabes, l’expérience du centre du Caire pour l’arbitrage commercial international, Par Mouhammad Abdel Raouf.

– L’arbitrage absolu à la lumière des dispositions du Code de procédure civile libanais, Par Abdo Ghossoub.

 

N° 48

 

 

I – PARTIE EN LANGUES FRANCAISE ET ANGLAISE

 

 

- L’arbitrage dans la justice et le rôle de l’arbitre, par Geneviève AUGENDRE.

 

- Arbitrage international et réparation des préjudices moraux, par Julien BURDA.

 

- La clause d’arbitrage et l’éthique de l’arbitre, Par Jean-Pierre ANCEL.

 

- La mission, la formation et l’éthique de l’arbitre, par Nathalie NAJJAR.

 

- La constitution du tribunal arbitral : Regards sur l’expérience tunisienne en matière d’arbitrage interne, par Sami BOSTANJI.

 

 

II- PARTIE EN LANGUE ARABE

 

 

– La procédure arbitrale, par Nayla COMEIR OBEID.

 

- L’expérience du centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international. par Mouhamed ABDEL RAOUF.

 

 

 

N° 49

 

I – PARTIE EN LANGUES FRANCAISE ET ANGLAISE

 

- La médiation : Etat des lieux en France et en Europe, par Charles JARROSSON.

 

- L’état des lieux de la médiation au Liban et en France, les règles déontologiques et formation des médiateurs, par Johanna HAWARI.

 

- La médiation conventionnelle : La rédaction des clauses et autres difficultés juridiques, Par Laurence KIFFER.

 

- Spécificité du rôle de l’avocat dans la médiation, par Laurent JAEGER.

 

- Le médiateur : formation et nomination, par Jean-Pierre ANCEL.

 

- Spécificités du rôle de l’avocat dans la médiation : l’exemple des litiges complexes, par Marwan ISSA EL-KHOURY.

 

- Le développement de la médiation au Liban, comparaison de l’évolution des ADR au Liban et au-delà, par Martin WÄHLISH.

 

- Mot du Ministre de la Justice au Colloque

 

 

II- PARTIE EN LANGUE ARABE

 

- L’expérience libanaise en matière de solution alternative des conflits, par Dr. Sami MANSOUR.

 

- La médiation, la conciliation et la négociation : modes alternatifs de solution des litiges commerciaux, par Dr. Muhieddine KAÏSSI.

 

- La médiation mode de prévention des litiges et de leur solution, par Georges FEGHALI.

 

 

N° 50

 

 

I – PARTIE EN LANGUES FRANCAISE ET ANGLAISE

 

- La nouvelle loi sur l’arbitrage en Syrie, n° 4 du 25 mars 2008, entrée en vigueur le 1er mai 2008, par Jacques El-Hakim.

 

- Le contrôle du respect de sa mission par l’arbitre jugeant en amiable composition – L’évolution récente du droit français, par Eric LOQUIN.

 

 

II – PARTIE EN LANGUE ARABE

 

- Conflits de lois et loi applicable par l’arbitre aux contrats du commerce international, par Sami Badih MANSOUR.

 

- L’amiable composition à la lumière des dispositions du Code de procédure civile des Emirats arabes unis (loi fédérale n° 11, du 24 février 1992 – 21 Chaabane 1412 hégire), par Abdo GHOSSOUB.

 

- L’Estoppel (ou l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui) en droit libanais, par Marwan SAKR.

 

 

N° 51

 

 

I – PARTIE EN LANGUES FRANCAISE ET ANGLAISE

 

- Le principe de l’autonomie de la clause compromissoire en droit libanais, par Nathalie NAJJAR.

 

 

II – PARTIE EN LANGUE ARABE

                           

- Le contrôle judiciaire des sentences arbitrales entre dualité et unicité, par Hafiza Sayid HADDAD.

 

- Le rôle du juge et le rôle de l’arbitre dans le procès : complémentarité ou contradiction, par Mayssam NOUWAYRI.

 

- Le nom des sites internet et des marques commerciales et la résolution des conflits qui en découlent, par Abdallah Abed El KARIM ABDALLAH et Faten Hussein HAWA.

 

 

 

 

N° 52

 

Numéro consacré à la thèse de Mme Rayanne ASSAF, L’unification du régime juridique de la convention d’arbitrage interne et internationale

 

 

N° 53

 

 

Partie en langue française

 

-          Le compromis d’arbitrage n’est pas soumis au régime des clauses abusives

Par Alexandre Job

 

-          Arbitrage international : définition de l’Estoppel en droit français, enfin !

Par Alexandre Job et Jean-Georges Betto

 

 

Partie en langue arabe

 

 

-          L’obligation de motivation des sentences arbitrales

Par Michel Soumrani

 

-          La modification du règlement de la CNUDCI pour s’adapter à la résolution des conflits entre les Etats et les ressortissants d’autres Etats

Par Hafiza El-Sayyed Haddad

 

 

N° 54

 

 

Partie en langues française et anglaise

 

-          Les contorsions byzantines du tribunal des conflits en matière d’arbitrage,

Par Thomas Clay

 

-          La nullité manifeste de la convention d’arbitrage,

Par Stéphanie Nehmé

 

-          Arbitrage international : la définition de l’Estoppel en droit Français, enfin !

Par Alexandre Job et Jean-Georges Betto

 

 

Partie en langue arabe

 

  

I-            DOCTRINE

-          La volonté en tant que limite à l’ordre public et aux lois impératives dans les contrats du commerce international,

Par Dr. Sami Badih Mansour

 

 

N° 55

 

Partie en langues française et anglaise

 

            - Le nouveau droit français de l’arbitrage interne et international,

Par Emmanuel GAILLARD et Pierre de LAPASSE.

 

Partie en langue arabe

 

    - L’action en nullité de la sentence arbitrale en droit marocain comparé,

Par Abdel Latif BOULALF

 

 

N° 56

 

Partie en langues française et anglaise

 

1          avant propos au numéro 56

 

DOCTRINE

 

3          - Faut-il exiger un double exequatur pour les sentences rendues en Syrie ?

            (Sur l’ordonnance rendue par le Président de la première chambre civile du

Tribunal de première instance de Beyrouth, du 14 décembre 2009)

Par Ibrahim FADLALLAH.

 

8          - Le contrôle judiciaire de la convention d’arbitrage,

Par Nathalie NAJJAR.

 

13        - L’arbitrage maritime en question,

Par Alexandre JOB

 

 

Partie en langue arabe

 

1          Avant-propos au numéro 56

 

I - DOCTRINE

 

3                      - Le rôle de la Cour de cassation dans le contrôle exercé sur l’arbitrage,

Par Georges Badih Karam

 

8                      -  Le principe de compétence-compétence et le rôle de la justice pour

accroître l’efficacité de l’arbitrage en droit libanais,

Par Sami Badih Mansour

 

27                   - Le contrôle exercé par la Cour d’appel sur la sentence arbitrale à travers

les recours dont elle fait l’objet,

Par Jean Fahd

 

33                    - La constitution du tribunal arbitral,

Par Fadi Elias

 

58                    - La désignation de l’arbitre et ses qualifications,

Par Souheil Abboud

 

61                    - Le juge des référés et l’arbitrage: affaires pratiques,

Par Zalfa El-Hassan

 

64                    - La rédaction d’une clause compromissoire valide,

Par Nayla Comair Obeid

 

71                    - Les moyens pris par l’arbitre pour éviter les recours et les nouvelles demandes inutiles qui prolongent la durée du litige,

Par Muhieddine El-Kaissi

 

 

 

N° 57

 

Partie en langues française et anglaise

 

1              avant propos au numéro 57

 

DOCTRINE

 

 3         - L’amiable composition dans la jurisprudence française,

Par Charles JARROSSON.

 

7          - L’amiable composition dans la jurisprudence libanaise,

Par Nathalie NAJJAR.

 

12        - L’application d’un droit non-étatique dans l’arbitrage international,

Par Jean-Pierre Ancel.

 

17        - L’Estoppel en droit libanais,

Par Mouhib MAAMARI.

 

21        - Arbitrage et lois de police,

Par Hadi SLIM.

 

28        - Arbitrage et représentation commerciale en droit libanais

Par Rayan ASSAF

 

32        - L’Estoppel et l’arbitre,

Par Nadine KAÏSSI TAYARA.

 

Partie en langue arabe

 

1          avant propos au numéro 57

 

I – DOCTRINE

 

3          - L’arbitrage en droits irakien et libanais,

Par Fadi ELIAS.

 

 

N° 58

 

 

Partie en langues française et anglaise

 

-          Arbitrage et discrimination, l’arrêt Jivraj de la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles

Par Roland Ziadé

 

-          Une cacophonie inachevée : la définition de l’investissement international dans le cadre du CIRDI

Par Julien Burda

 

-          L’arbitrage interne au Liban

Par Marc Sukkar

 

 

N° 59

 

-          L’immunité de l’arbitre, par Ibrahim Najjar

-          Arbitrage et discrimination, l’arrêt Jivraj de la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, Par Roland Ziadé

-          La portée de l’évolution de l’arbitrage international en matière administrative, sur la notion de contrat administratif international,

Par Rita Waked

 

Partie en langue arabe

 

-          Procédures d’arbitrage irrégulières pratiquées par le Conseil d’Etat syrien

par Sami SARKIS

 

N° 60

 

- L’arbitrage multipartite en droit libanais au regard de l’évolution récente du règlement de la chambre de commerce internationale,

Par Nathalie Najjar

 

Partie en langue arabe

 

-          Observations sommaires sur le nouveau règlement d’arbitrage saoudien.

par le comité de Rédaction.

 

-          L’intervention du juge dans l’arbitrage (étude comparée entre les droits libanais et émirati).

Par Abdo Jamil Ghossoub.

 

 

N° 61

 

-          Arbitrabilité et corruption

Par Adrien Chambel

-          L’arbitrage dans les investissements internationaux

Par Roland Ziadeh

-          La jurisprudence arbitrale en matière d’investissements

Par Nadine Kaïssi Tayyara