Avant - propos

 

N° 1

Cette Revue de l'arbitrage est une revue juridique libanaise, dans ce que la libanité a d'ouvert, de culturel, de flexible, d'esprit d'entreprise, d'ambition, de rigueur et d'écoute de l'univers ambiant en mouvance. Mais c'est aussi une revue de l'arbitrage international, depuis les confins du "Golfe" aux portes européennes de la Méditerranée...

Pour pouvoir paraître, cette Revue avait besoin de matière, d'un fonds d'arrêts, de sentences. Mais elle avait besoin aussi d'appuis, de "parrains", d'amis, d'alliés dans cette aventure n'ayant pour point d'appui que l'aridité des attendus et la sècheresse des périodiques. La matière, en ce domaine, est aussi fonction du réseau d'amitiés que la Revue peut tisser, tant le droit de l'arbitrage circule dans des réseaux, où l'intuitus personae s'avère d'une importance cruciale.

Pour organiser cette Revue, dont les modalités de la périodicité (annuelle pour la jurisprudence, en principe trimestrielle pour la doctrine), nous avons donc sollicité nos amis. Ils ont prêté leur nom, pour cautionner une revue dont ils ne font que supposer la rigueur scientifique.

Cet acte d'amitié leur sera rendu à l'usure, quand ils comprendront combien le "Comité de Patronage" de la Revue a été fondateur, au même titre que l'inlassable travail de documentation qui l'a créée. Qu'ils en soient remerciés pour leur confiance.

Quant aux Comité et au Conseil de la rédaction, composés de personnalités prometteuses ou déjà marquantes, ils prêtent un concours bénévole à une matière appelée à répercuter le talent de ses membres.

Mais il fallait que l'agencement interne des parties dont se compose cette Revue soit aussi clair que pratique: elles sont donc au nombre de cinq:

La première (Doctrine), en arabe, en français, en anglais, comprendra les contributions sous forme de chroniques ou de commentaires d'arrêt. Nul doute que les communications aux colloques en formeront l'apport le plus naturel, aux côtés de " bonnes feuilles" d'extraction académique.

La deuxième (Jurisprudence), visera les arrêts et les sentences arbitrales dont la publication sera autorisée, ou dont les principes juridiques pourront être publiés, sans violation de la propriété intellectuelle des sentences. Cette partie est centrée sur le Liban et les différents pays arabes où les recueils de jurisprudence sont publiés.

La troisième partie (Législation) comprendra des textes législatifs ou des documents à valeur réglementaire ou processuelle intéressant l'arbitrage.

La quatrième partie (Actualité) visera les questions d'actualité en matière d'arbitrage: colloques, forums, communications....

Enfin, la partie "Bibliographie" attend, pour se meubler et s'étoffer, que la matière s'y prête dans le cadre libanais et arabe.

A cela sont joints: Un sommaire analytique et chronologique, ordonné par numéros, à côté d'un index alphabétique en arabe, en français, en anglais. Les renvois non précédés de lettres le sont à la deuxième partie. Les autres renvois seront précédés de lettres: D (Doctrine), Leg (Législation), A (Actualité), B (Bibliographie), pour marquer la distinction.

Pour les arrêts, sentences et principes juridiques rapportés, un sommaire a été parfois jugé suffisant, alors que les décisions importantes sont publiées in extenso, mais cela est plus rare. Cette Revue se propose donc d'informer. Qu'on veuille bien lui réserver le sort et l'amitié que l'on doit généralement aux humbles, mais que le chercheur ressent comme le bonheur d'une découverte.

Ceux qui ont fait confiance à la Revue savent combien, derrière ce rideau qui se lève sur le premier acte de son aventure, les acteurs leur sont proches et vigilants. Qu'ils ne nous quittent pas des yeux !

Ibrahim NAJJAR

N° 2

Ce numéro 2 de la Revue* est un "cahier" ponctuel, moins volumineux, moins "jurisprudentiel" que le numéro annuel, consacré, comme déjà annoncé, à une revue plus exhaustive de la jurisprudence au Liban et dans les pays arabes.

Pourtant nous avons veillé à ce que la partie "Doctrine" soit centrée sur les pays arabes du Golfe, aussi bien que sur la Jordanie, l'Egypte et la Syrie. En outre, en guise d'"ouverture" à l'Europe, est publié, dans la partie "Législation", l'"Arbitration Act" de 1996 du Royaume Uni, qui sera bientôt commenté, en français, pour la Revue, par un spécialiste, M. Eric ROBINE, auteur déjà connu dans le domaine du droit comparé de l'arbitrage international.

Grâce aux amis de la Revue et certains membres de son Comité de patronage, nous pouvons, par ailleurs, publier non seulement certains des actes - en français - du Colloque de Damas des 5 au 8 octobre 1996, organisé par les principaux acteurs de la francophonie juridique, mais aussi, dans la partie "Actualités de l'Arbitrage", le texte d'une Convention interdisciplinaire entre l'Université de Paris 2 et le Barreau de Paris, d'une part, et l'Université de Harvard aux U.S.A., d'autre part. Ces actes et cette convention ont trait à l'organisation des solutions alternatives des conflits (ADR), qui connaissent des fortunes remarquées au Japon, au Canada, aux U.S.A. ...

Le prochain cahier (N°3) de la Revue sera consacré aux actes - plurilingues - du Congrès Euro-Arabe d'arbitrage, organisé à Beyrouth du 17 au 19 décembre 1996, par l'Association Libanaise d'Arbitrage et l'Association Arabe de l'Arbitrage International (France).

Nous continuons donc, avec l'espoir que la qualité des contributions et les placards publicitaires dont s'enrichissent nos pages, servent à donner de la santé aux jours, désormais nombreux, d'une Revue de... l'amitié.

Ibrahim NAJJAR

N° 3

Ce numéro de la Revue comprend essentiellement les actes (plurilingues) du colloque euro arabe d'arbitrage organisé les 17 au 19 décembre 1996 à BEYROUTH, par l'Association Libanaise d'Arbitrage et l'Association Arabe d'Arbitrage International.

Ce colloque, patronné par le Président de la République, cinq universités libanaises et le Secrétaire Général de la Ligue Arabe, a été précédé d'un pré-colloque, à l'occasion duquel deux protocoles de coopération ont été signés par l'Association Libanaise avec le Ministère Koweitien de la Justice, d'une part , et avec le Centre Régional du Caire pour l'Arbitrage Commercial International, d'autre part.

Le rapport de synthèse, rédigé, par M. Yves GUYON, en français, est publié dans la partie française; alors que les résolutions, adoptées en arabe, sont publiées dans la partie arabe de la Revue. Seul l'index analytique est donc proposé, sans autre code alphabétique - qui sera réservé à la jurisprudence à paraître dans le prochain numéro.

En outre, il faut signaler à l'attention des chercheurs et "internautes" que la Revue est revêtue d'une nouvelle mise en page sur le web, en tenant compte de ses couleurs spécifiques et des parties qui en forment dorénavant le logo visuel.

En espérant que la Revue réponde ainsi à l'utilité qu'elle s'était proposée nous nous promettons de recueillir davantage encore de contributions inédites de qualité dans un monde arabe de plus en plus ouvert à l'arbitrage comme source complémentaire de son droit international.

Ibrahim NAJJAR

N° 4

Ce numéro est consacré à de nouveaux sujets, traitant principalement de l'adhésion du Liban à la convention de New York de 1958 ainsi que de la modification de la convention judiciaire libano-syrienne et son commentaire. Cette dernière concerne principalement l'arbitrage et la reconnaissance des sentences arbitrales.

Ce numéro consacre, par ailleurs, l'ouverture sur le commerce international d'une part, et les lois de l'Egypte et du Bahreïn, d'autre part.

Nous avons décidé, non sans hésitation, de publier une étude sur les contrats fiduciaires règlementés par la loi n° 520/96, qui devrait assurer au Liban davantage de garanties professionnelles et pécuniaires pour la gestion des portefeuilles financiers d'une part, et à attirer les capitaux arabes, d'autre part.

La publication de cette étude pourrait s'avérer utile aux spécialistes de l'arbitrage arabe et international sont, à l'origine, des juristes connaisseurs dans les domaines de l'investissement financier et des nouveaux procédés économiques sans cesse prépondérants.

Par ailleurs, les numéros 5 et 6 comprendront, en un volume unique, les travaux du colloque du Kuweit des 27-29 avril 1997 sur l'arbitrage arabe et international, dans ses parties arabe, française et anglaise, de sorte que le numéro 7 pourra être consacré à une jurisprudence arbitrale complète.

La Revue aura ainsi persévéré et élargi l'horizon de ses activités, le tout pour un meilleur échange juridique.

Ibrahim NAJJAR

N° 5&6

Rarement un colloque aura groupé et réuni, les 27 au 29 avril 1997, comme à KOWEIT CITY, autant de communications et de rapports écrits sur l'arbitrage euro-arabe. L'arbitrage interne et international y a non seulement été privilégié par l'Etat du KOWEIT, mais il est élevé au rang d'institution et d'administration officielle, partie intégrante du Ministère de la Justice.

Ce mélange d'arbitrage institutionnel et étatique a, certes, de quoi surprendre, surtout si l'on note que la procédure arbitrale est fortement réglementée. Mais cette perspective ne doit pas masquer l'immense chemin parcouru par l'arbitrage arabe.

Cette ouverture spectaculaire du KUWEIT au domaine de l'arbitrage rencontre, dans un faisceau de convergence, les autres législations arabes récemment acquises à l'arbitrage international; on ne compte plus les nouvelles lois arabes sur l'arbitrage.

Ce phénomène a été favorisé par l'établissement, par les organes de l'Organisation des Nations Unies d'une loi modèle, mais aussi par l'urgence des nécessités développées par les sociétés et investisseurs étrangers. .

Conformément aux résolutions de la Conférence de KUWEIT CITY, notre Revue publie donc les actes du colloque. Cette publication trilingue tient compte de la diversité d'inspiration des rapports présentés. Mais seuls les rapports en français ont fait l'objet de la publication d'un compte rendu en arabe, ou de leur résumé. C'est, d'ailleurs, un signe des temps, que le "monde arabe", devenu bilingue dans le domaine juridique, présente une évidente prédilection pour la langue anglaise. Plusieurs francophones l'ont bien compris, qui se sont adressés en anglais aux participants du Colloque.

Ce n'est pas à notre Revue de le relever. Mais il est clair que l'arbitrage international dans les pays arabes appelle un plurilinguisme que nous avons le devoir, sur ces pages, d'honorer et de développer.

Le prochain numéro est consacré à la jurisprudence et aux sentences arbitrales arabes et arabo-internationales, ainsi qu'aux nouveaux textes législatifs publiés.

Les chemins de l'arbitrage seront indiqués ainsi en lignes continues...

Ibrahim NAJJAR

N°7

Cette Revue - ainsi que le droit de l'arbitrage - viennent de perdre l'un des juristes français les plus distingués de la seconde moitié du XXe siècle, Bruno OPPETIT. Celui-ci, qui avait accepté, avec enthousiasme, de figurer avec les autres membres du Comité de patronage de cette Revue, s'est éteint à la suite d'une longue maladie, accompagnée avec la dignité, la foi et le courage moral de ceux qui ont conscience des valeurs de la permanence et de l'universalité du droit. Bruno OPPETIT l'avait d'autant mieux compris - et accepté - qu'il avait tenu, avant de quitter ses amis, d'achever, l'avant veille de son départ, deux ouvrages qui lui tenaient à coeur, et dont l'un est consacré, à une réflexion sur l'arbitrage et la philosophie du droit.

En témoignage de fidélité et de reconnaissance, Bruno OPPETIT figurera, avec les autres amis de cette Revue, en tant que partie intégrante du Comité de patronage. La fidèlité ne se conçoit pas autrement que dans la permanence.

Plus ambitieux - mais dans quel ordre de permanence ? - paraissent vouloir se manifester certains centres arabes de l'arbitrage international, qui ont pu bénéficier de solides contributions, pour la création de revues de l'arbitrage. Le soliloque cessera ainsi, espérons-le, d'être monocorde.

Ce numéro est consacré à l'actualité jurisprudentielle. En effet, sont publiées des sentences et la jurisprudence arbitrales internes libanaises comme des sentences et une jurisprudence arbitrales arabes. Jordanie, les Emirats Arabes Unis, la Tunisie, le Qatar, l'Egypte sont ainsi représentés aux côtés du Liban. Comme nous l'avions entrepris pour le premier numéro de la Revue, des index (chronologique, alphabétique, analytique) plurilingues sont proposés. Publiés sur le site internet de la Revue, ces index permettront de mieux saisir l'importance ou la fragilité des sentences arbitrales, ainsi que l'évolution de la jurisprudence à l'encontre ou en faveur du développement du recours à l'arbitrage.

Mais à la différence de ce que nous avions proposé dans le numéro 1 de la Revue, cette fois-ci nous ne nous contentons pas de publier in extenso les seules décisions jugées significatives, mais tous les attendus relatifs au droit de l'arbitrage. De la sorte, nous espérons permettre aux chercheurs de faire eux-mêmes la part des arrêts et de leur dispositif.

Ibrahim NAJJAR

N°8

Après avoir publié, dans le numéro 7 de cette Revue, près de 37 arrêts et sentences relatifs à l'arbitrage au Liban et dans les pays arabes, il nous est agréable de présenter, dans ce numéro 8, une somme d'articles de doctrine et de textes législatifs ou de règlements d'arbitrage. Cette somme couvre, pratiquement, une dizaine de pays arabes, de la Tunisie au Sultanat d'Oman, en passant par l'Egypte et la Syrie. En outre, une étude de droit comparé montre les intérêts de la procédure anglo-américaine dite du « Disclosure », en raison de ses incidences, parfois certaines, en matière de procédure arbitrale.

Rarement une revue juridique privée aura été aussi ouverte sur les pays arabes en général et sur l'arbitrage interne et international dans ces pays.

En outre, conformément à une décision arrêtée dès la publication de cette Revue, en 1996, les pages du Web accueillant les sommaires vont bientôt être éditées en arabe, à l'adresse des chercheurs arabes qui se trouvent à l'étranger et qui souhaiteraient consulter les références dans leur langue d'origine - ce qui suppose, rappelons-le, un logiciel approprié. Le retard pour l'arabe n'aura été occasionné qu'en raison de difficultés de commercialisation des éditions, en arabe, sur le Web.

Que les auteurs et les lecteurs des divers pays arabes, qui nous communiquent des articles de fond et des décisions ou des sentences arbitrales, soient ici remerciés de leur fidélité. C'est en partie grâce à cette coopération que la Revue tisse son réseau de la compétence et de l'amitié.

Cette Revue gagnera en qualité et en efficacité le jour où des décisions et des sentences feront systématiquement l'objet de commentaires. Nous y oeuvrons. Cela suppose une disponibilité et une persévérance que seuls les vrais chercheurs partagent dans la passion et la rigueur.

Une constance que nous promettons, quant à nous, de continuer à démontrer.

Ibrahim NAJJAR

N° 9

Le numéro 9 de notre Revue se caractérise par l'importance donnée à la jurisprudence récente comme aux sentences arbitrales libanaises internes et internationales.
Cette présentation rompt, avec notre dessein premier, de ne publier la jurisprudence arbitrale qu'une fois par an.
Nous précisons, pour éviter toute confusion, que les sentences arbitrales, objet d'un procès public au sujet duquel un jugement ou un arrêt est rendu, deviennent par là-même publiques et sortent du cadre de la propriété des parties à l'arbitrage, permettant ainsi d'être publiées (art. 4, al. 3, de la loi n° 75/99 sur la protection des droits intellectuels et artistiques).
Quant aux sentences qui n'ont pas fait l'objet d'un débat public par devant la justice, nous n'en mentionnerons pas le nom des parties  par souci de préservation du secret... Mais nous dérogeons à cette règle dès lors qu'une partie, ou le tribunal arbitral nous autorisent à publier la sentence.

Sur un autre plan, notre Revue a le plaisir de célébrer à sa manière la nomination de l'un des membres de son conseil de rédaction, Dr Hamzé HADDAD, au rang de Garde des Sceaux du Royaume Hachémite de Jordanie. Nous aurons donc l'honneur de le compter parmi les membres du comité de patronage de la Revue.

Avec l'avancée remarquable de l'arbitrage au Liban et au Moyen-Orient, et le crédit sans cesse renouvelé qui lui est accordé, des données législatives et judiciaires ont vu le jour dans les pays arabes, convergeant avec les intérêts du commerce international.

Cette Revue s'occupe donc à réunir ce qui a trait à l'arbitrage et à le publier, dans un souci d'ouverture et de rapprochement des systèmes juridiques.

 Sont publiés :

I - Des articles de doctrine et de recherche juridique en arabe, français et anglais, par divers auteurs arabes et occidentaux.

II - La jurisprudence arbitrale interne et internationale, ainsi que des sentences arbitrales libanaises et arabes.

III - Les législations arabes et étrangères les plus importantes, les règlements d'arbitrage dans les pays arabes et en droit comparé, ainsi que les règlements régissant les centres de règlement des litiges commerciaux internationaux.

IV - Les actualités et nouvelles de l'arbitrage, ainsi qu'une liste des publications (Bibliographie) en langues arabe, française et anglaise. Des numéros spéciaux rendent compte des colloques ou de thèmes spécifiques, afin de tenir les lecteurs au courant des réalités de l'arbitrage et de toutes ses nouveautés.

Il faut signaler, en outre, que les sommaires de notre Revue sont, depuis trois ans déjà, publiés sur Internet en trois langues; les intéressés peuvent les consulter: http://www.dm.net.lb/rla

Sont déjà parus, en neuf numéros, les différents articles et jurisprudence judiciaire et arbitrale que voici :

Le numéro 1 comprend la jurisprudence et les articles recouvrant :

Le numéro 2 a surtout traité de :

 Le numéro 3 est consacré aux actes du colloque Euro -Arabe d'Arbitrage (Beyrouth - décembre 96).

 Le numéro 4 publie des articles et des chroniques portant sur :
 

Ainsi, dans le but de fournir aux lecteurs une vue d'ensemble des actualités de l'arbitrage, et en espérant que cette Revue assure l'échange des connaissances entre juristes des différents pays arabes et occidentaux, il nous sera agréable de recueillir et de publier les informations, la jurisprudence ou les sentences arbitrales.

Un effort de commentaire critique des décisions publiées et des sentences reste, certes, à développer. Mais cela suppose qu'une culture arbitrale est déjà ancrée dans les mœurs.

Nous y oeuvrons.

N°11

Ce numéro est centré sur deux thèmes principaux. Le premier porte sur la législation en Jordanie, qui paraît près d'adopter, en octobre 1999, un règlement proche de celui de la loi modèle de la CNUDCI dès 1985. Nous publions ainsi le projet de loi préparé en 1997, communiqué grâce à la sollicitude de notre ami Hamzé Haddad, Garde des Sceaux au Royaume Hashémite de Jordanie. Ce projet est publié avec la loi jordanienne d'arbitrage de 1953 qui, en dépit de ses nombreux avantages, fait l'objet de certaines controverses délicates.
En outre, nous publions une série de décisions la Cour de cassation jordanienne, dont les arrêts sont généralement seuls publiés en Jordanie.

A côté de la jurisprudence judiciaire libanaise en matière d'arbitrage, nous publions un arrêt inédit de la Cour de cassation française, en matière d'arbitrage relatif à un litige mettant en jeu les intérêts de l'Etat du Qatar, par-devant la justice française.

Trois articles de doctrine accompagnent cet ensemble; deux en arabe sur l'ordre public et la jurisprudence libanaise en matière de représentation commerciale d'une part, et un troisième en anglais par M. Ali Shalakany, praticien égyptien connu, d'autre part.

Le second apport de cette livraison consiste en un index général trilingue des numéros déjà parus à ce jour, afin de faciliter la recherche et la classification.

De ce fait, la Revue aura fourni aux chercheurs arabes et étrangers un instrument utile et scientifique.

Puisse cette aventure bénéficier du concours et de la collaboration des juristes arabes et libanais.

N°12

Ce numéro 12 marque pour notre Revue le passage à une vitesse de croisière. Après avoir été initialement conçue comme une revue trimestrielle offrant une fois par an un panorama jurisprudentiel, il est apparu, au fil du temps et du développement de l'arbitrage, que l'on pouvait, pour chaque numéro, imaginer suffisamment d'actualité pour meubler non seulement une partie "Doctrine", mais également une partie "Jurisprudence" et, accessoirement, une - plus courte - partie "Législation". C'est donc vers ce périlleux pari que nous nous sommes orientés. Ce numéro 12, à cet égard, représente un "cru" plus mûr, plus professionnellement utile.

Ainsi, par exemple, non moins de onze décisions et sentences nouvelles sont proposées au lecteur à l'occasion du "Millenium": deux sentences internationales, dont l'une fait l'objet d'un arrêt libanais de cassation partielle, tous publiés ensemble, quoique en des endroits différents, pour respecter leur langue de rédaction; une sentence (interne) sur le leasing et le nouveau texte de la loi libanaise votée par le Parlement au cours de la première quinzaine de décembre 1999; une décision tunisienne sur la procuration et le mandat de compromettre - et les mentions obligatoires de la sentence arbitrale - face à trois décisions (internes) libanaises sur le même sujet, mais dans un sens radicalement opposé (!); enfin, last but not least, une savoureuse ordonnance refusant l'exequatur à un "avis" juridique, qui aurait pu connaître un meilleur sort, s'il avait été autrement lu ou rédigé (V. la note de M. le doyen O. Abdel Aal) !

Le lecteur comprendra donc à quel point la sollicitude de nos amis, parfois pourvoyeurs en décisions et sentences, peut créer l'évènement, mâturer le génie de la comparaison, développer le sens critique et l'humble relativité scientifique. C'est la raison pour laquelle, avec l'autorisation du Recueil Dalloz, nous publions notre note d'arrêt avec la décision de la cour de cassation française sur le référé-provision en présence d'une clause d'arbitrage.

Pour la Doctrine, il fallait donc réserver une bonne place aux plumes arabes et étatsuniennes, s'interrogeant tantôt sur le dépassement des exigences de la Convention de New York de 1958, jugée parfois trop timide, tantôt sur l'ordre public vu du côté outre Atlantique. Pourrons-nous maintenir ce rythme ? Faut-il, à ce point, parier sur les bonheurs du hasard ? Il faut, certes, balayer ces anxiétés, jouir du spectacle d'une actualité "enrichie", comme on enrichirait une matière première par un traitement de laboratoire. Le millénaire qui se termine vaut bien un pari sur la joie de la découverte.

Joyeux Millenium ! ....

Ibrahim Najjar

N°13

Ce numéro est le résultat d'une rencontre à Tunis-Carthage, avec les juristes tunisiens. Ces derniers, réunis avec leurs amis européens et arabes pour le Symposium des 26 et 27 avril 1999, sur " les mutations économiques et l'arbitrage", organisé par le "Centre de Conciliation et d'Arbitrage de Tunis"*, célébraient, l'anniversaire du code tunisien de l'arbitrage de 1993, adoptant l'essentiel de la loi modèle de la CNUDCI de 1989. Mais par la même occasion de nombreux thèmes majeurs de l'arbitrage arabe et international furent abordés.

Ce symposium a revêtu l'allure d'une fête nationale de l'arbitrage. Fête célébrée avec la plus belle hospitalité et le plus grand sérieux, la plus authentique des ouvertures sur la modernité et le souci de rester fidèle aux caractère propres d'une culture essentiellement bilingue. C'est aussi, probablement, ce qui rapproche les juristes tunisiens et libanais. Ces derniers devraient se ressourcer, visiter ce magnifique site, Tunis, où Elyssar, fille du roi de Tyr, a fondé Carthage, dont la tradition culturelle et les vestiges archéologiques majeurs restent témoins d'une civilisation qui fut, un jour, plus importante que l'empire grec et que l'empire romain.

Ce numéro comprend en outre, grâce à la sollicitude de nos amis, plusieurs décisions judiciaires sur l'arbitrage tunisien, dont nous avons déjà publié des spécimens de qualité (V. numéros 7, p.86 et suiv.; 12, p.58), avec la loi tunisienne du 26 avril 1993 (vol. 1, p.142). D'autres travaux d'actualité nous furent communiqués: portant en arabe ou en français sur des domaines aussi variés que la loi applicable au fond ou la clause compromissoire par référence, ils feront l'objet d'une publication imminente.

En élargissant ainsi ses horizons, ce numéro constitue à la fois une illustration de l'imprégnation par les Etats arabes de la loi modèle de la CNUDCI, mais aussi une lecture des jeunes juristes arabes, francophones.

Entre Tyr et Carthage, la Méditerranée se présente en ligne droite; tout à la fois un horizon familier et un passé chatoyant de fierté et de culture.

Réécrire les légendes? Interpellons Scipion: Il faut faire…revivre Carthage.

Ibrahim NAJJAR

 

 N°14/15

            Ce numéro double a été commandé par l’actualité du développement de l’activité arbitrale au Liban. En effet, les travaux du colloque de Beyrouth des 11-12 octobre 1999, consacrés à la loi applicable au fond et au contrôle du juge, devaient être publiés, pour la plupart.

            En outre, le fait que le numéro 13 fut consacré au droit tunisien a indirectement retardé la publication de nombreuses sentences arbitrales libanaises et des non moins importantes décisions judiciaires en la matière.

            Ce n’est donc ni par mesure d’économie - ce numéro comprend le double du nombre de pages d’un numéro simple-, ni par manque de diligence que nous avons regroupé les travaux et les actes de jurisprudence en un numéro commun, 14 & 15. Le lecteur et nos abonnés y trouveront une plus grande simplicité dans la présentation et une facilité dans l’ordonnancement d’un paysage arbitral cohérent.

            Car l’arbitrage connaît, en ces derniers temps de développement des litiges, la faveur des tribunaux et une multiplication longtemps espérée et escomptée. Pourtant, par une circulaire, n° 14/2000 du 7 avril 2000, le conseil des ministres libanais enjoint aux personnes morales de droit public et aux collectivités locales de ne pas recourir à l’arbitrage sans son autorisation préalable... Il faut y voir une reculade qui ne manquera pas de tenir l’image de l’Administration, pourtant prompte à solliciter les investissements et autres prêts étrangers. Mais pareille circulaire aura peu d’effet sur le plan strictement interne, étant donné la frilosité de la jurisprudence administrative vis à vis  de l’arbitrage des contrats étatiques de droit interne.

            Sur le fond, les sentences arbitrales publiées et les décisions paraissent généralement conformes aux derniers acquis de la pratique arbitrale. Peu ombrageuses, rarement interventionnistes, malgré quelques tendances exégétiques, les décisions libanaises paraissent favorables au développement de l’arbitrage aussi bien ad hoc qu’institutionnel. Ce dernier présente néanmoins plus de garanties, surtout lorsqu’il s’agit d’un arbitre unique, auquel, dans sa solitude et son “soliloque”, manque cruellement le génie combien précieux de la délibération, de la confrontation des thèses, sur des questions parfois anodines, mais revêtant une importance pratique immense.

            Bonne traversée, donc... 

                                                                                                                                                            Ibrahim Najjar

 

N°16

  Ce numéro 16 publie des principes juridiques extraits de 6 sentences arbitrales rendues à Jeddah, en Arabie Saoudite, dont l’une est internationale. Il y a là une contribution à la compréhension de la logique et du droit applicables dans un pays arabe important où le Chareh côtoie les solutions du droit commercial.  

En outre, sont publiées des sentences arbitrales libanaises avec une sentence arbitrale internationale rendue au Liban par un collège arbitral appliquant des lois étrangères. C’est la seconde sentence internationale que nous publions dans cette Revue, après celle publiée dans le numéro 1 (p.88/n°38). Cependant, contrairement à la première sentence, celle que nous publions dans  ce numéro vient d’être annulée par un arrêt de la Cour d’appel de Beyrouth, rendu à la simple majorité, pour inobservation du principe du contradictoire et des garanties des droits de la défense. Cette irruption du juge étatique libanais au coeur de la justice arbitrale internationale ne manquera pas de laisser des séquelles.  

Enfin la partie “doctrine” de la Revue propose un délicat mélange d’études diversifiées. Les problèmes d’arbitrage international y sont traités en même temps que les différents droits européen, américain, arabe et libanais. 

De la sorte, la Revue continue de s’adresser à ses lecteurs arabes désireux de s’informer en matière d’arbitrage comparé et international. A l’inverse, les lecteurs occidentaux y trouveront les références et les renseignements dont avait besoin l’arbitrage arabe pour prétendre à une existence chaque jour plus confirmée.

                         

Ibrahim NAJJAR

N°18

 

Ce 18ème numéro de la Revue Libanaise de l’Arbitrage Arabe et International passe en revue, encore une fois, le développement de la jurisprudence arbitrale au Liban, mais aussi en Jordanie et en Tunisie. En outre, des articles de doctrine, en arabe, en français et en anglais proposent au lecteur une ouverture à ce qui fait l’actualité dans le domaine des échanges internationaux et les adaptations nécessaires en matière de culture et de droit de l’arbitrage.

A cet égard, il faut relever que les principes élémentaires et les caractères généraux de l’arbitrage interne et international n’en finissent pas de faire l’objet d’un débat, en doctrine comme en jurisprudence, en même temps que des solutions plus élaborées… sont adoptées. Un droit à vitesses multiples, en somme. La cohérence d’un tel droit s’en ressent. Les articles publiés dans ce numéro sont donc aussi variés que diversifiés. Ainsi, aux côtés de la récurrente problématique de l’ordre public, s’interposent une interrogation sur l’amiable composition et des exposés sur l’arbitrage en matière de droit du pétrole et des investissements internationaux.

  Parmi les arrêts publiés, signalons – le plus récent – celui qui fait une application littérale de la convention judiciaire libano-syrienne du 23 avril 1997 (V. cette Revue, vol. n° 4, « Législation ») et exige le double exequatur en Syrie et au Liban pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales rendues dans l’un de ces pays. Une application qui montre à quel point on peut, sous couleur de la suprématie des conventions internationales (art. 2, al. 2, nouv. code de procédure civile libanais de 1983/85), tenir en échec le droit libanais de l’arbitrage international.

Ibrahim NAJJAR

N°19

Ce numéro 19 de la Revue se présente essentiellement comme une première évaluation de la jurisprudence libanaise en matière de contrats d’Etat face à l’arbitrage interne et international. Les deux principaux arrêts du Conseil l’Etat sont publiés, avec les réactions, parfois passionnées, qu’ils ont soulevées. Un projet de loi, modifiant le (“nouveau”) code de procédure civile libanais est en cours d’examen à l’initiative du premier ministre et du ministre de la justice. Le but avoué et avéré de cette approche est d’autoriser, en en réglementant le régime, l’arbitrage interne (l’arbitrage international est aujourd’hui admis) pour les contrats d’Etat, tout en excluant la recevabilité du pourvoi en cassation lorsque l’action en annulation contre une sentence arbitrale est repoussée par la cour d’appel compétente. Les idées peuvent cependant évoluer encore. C’est pourquoi nous n’avons pas publié le projet mis en circulation et sous étude.

 A cet égard, if faut signaler que des problèmes graves risquent de rester en suspens:

 1- L’arbitrabilité des litiges internationaux mettant en cause l’Etat lorsque des concessions de service public sont concernées (l’article 77, Nouv. Code de procédure civile libanais attribue alors impérativement une compétence exclusive aux tribunaux libanais);

 2- En cas de signature par le Liban de convention bilatérale internationale, prévoyant expressément le recours à l’arbitrage institutionnel ou ad hoc. La hiérarchie (et la suprématie de la convention par rapport à la constitution et aux lois internes (art. 2, al. 2, Nouv. Code de procédure) ne manquera pas de provoquer des perturbations. Au vu des nombreuses conventions déjà conclues, le paysage favorable à l’arbitrabilité ne manquera pas de transformer l’image actuellement affadie d’un Liban cherchant à renier sa signature et sa parole donnée, au mépris de la bonne foi dans l’exécution du contrat.

 Une question de culture, par conséquent.

Sur un autre plan, ce numéro publie la nouvelle loi jordanienne sur l’arbitrage (inspirée du système de la loi type de la CNUDCI et de la loi égyptienne en vigueur) aux cotés de la jurisprudence du Royaume hachémite.

 Enfin, une fois n’est pas coutume, les discours prononcés lors de la cérémonie de signature des “Chroniques de droit privé libanais”, paru en 2001 sont fidèlement reproduits.

 Une coquetterie, en forme de confidence au lecteur.  

N°20

 

Décidément, le droit de l’arbitrage libanais et arabe n’en finit pas de surprendre et d’évoluer. Après la réforme du droit jordanien (V. le numéro 19 de cette Revue), c’est au tour du droit libanais de réagir, à la fois sur le plan législatif (un projet de loi vise, en réponse à la jurisprudence restrictive du Conseil d’Etat  –– V. notre Revue, n° 19 ––, à établir définitivement l’arbitrabilité, même en droit interne, des contrats d’Etat) et sur le plan jurisprudentiel. Ce dernier, encore une fois, paraît largement fonction des juges et de la composition du tribunal étatique. S’il est vrai que l’arbitrage vaut tant vaut l’arbitre, il est non moins vrai que la jurisprudence étatique vaut tant vaut le juge. A ce titre, le prochain volume (21) de cette Revue publiera les récents arrêts de la cour de cassation, demeurée longtemps timide et peu active sur cette matière. A la faveur de la mise à la retraite de certains et à une nouvelle réorganisation de la division (purement administrative) du travail entre les chambres civiles –– « petites causes, grands effets » –– la théorie de l’estoppel est consacrée expressément en jurisprudence, après sa consécration à l’article 1001 des dispositions liminaires du code civil ottoman (Medjellé).

 Pour l’heure, nous publions dans ce numéro des arrêts de différentes chambres de la cour d’appel de Beyrouth, aux côtés de certaines sentences arbitrales, dépouillées, allégées, devrons-nous dire, des motifs superfétatoires.

 L’évolution des tendances de la jurisprudence libanaise méritait donc une systématisation : c’est l’apport essentiel, fortement articulé, d’un rapport de stage que nous publions dans la partie française, marquant sans doute une étape d’un passé récent largement, déjà, révolu.

 Sur le plan international, l’évolution du droit de l’arbitrage apparaît aussi au travers de la jurisprudence française face à l’admission de « l’arbitrage obligatoire » – qui n’est que pure incohérence, si l’on veut que le recours à ce mode de solution des conflits reste volontaire et libre. Une étude y est consacrée, qui est publiée en anglais également. 

Enfin, pour ne pas faillir à la tradition d’ouverture et de transparence, rarement vérifiée dans les publications des pays arabes – qui répugnent, de façon inexplicable, à publier les arrêts et jugements des cours d’appel et des tribunaux – nous publions des arrêts tunisiens, dont la contamination par le droit français rappelle celle du droit libanais, mais dont la terminologie juridique arabe reste problématique.

 En un mot, ce numéro 20 clôture l’an 2001, soit la cinquième année de la Revue dont la régularité et la persévérance ne se sont jamais démenties.

                                                                                                                                                Ibrahim NAJJAR           

           

N°21

AVANT-PROPOS au numéro 21 

Dans ce numéro, sont publiées, par priorité, les tables analytiques trilingues des numéros 11 à 20 de la Revue. Figurant au centre du volume, elles forment avec les tables des premiers 10 numéros, publiées dans le volume numéro 11, un ensemble cohérent destiné à faciliter la recherche. Ces tables sont publiées en trois langues sur le site Web de la Revue (http://www.dm.net.lb/rla).

 En outre, comme nous l’annoncions dans le numéro 20, la jurisprudence libanaise, modernisant la théorie de l’Estoppel, est rapportée.

 En outre, dans ce numéro est publiée, aux côtés de la jurisprudence étatique égyptienne en matière d’arbitrage interne et international, la nouvelle législation (il n’y a pas d’autres mots pour qualifier l’acte législatif de l’autorité palestinienne en Cisjordanie et à Gaza) arbitrale de la Palestine. Datée de l’an 2000, cette loi fait l’objet actuellement d’une série de mesures destinées à créer un centre d’arbitrage. Ces initiatives sont financées par des fonds d’encouragement destinés à doter les territoires palestiniens d’une structure crédible de l’arbitrage, avec tous les tâtonnements que l’on imagine. Nous publions donc cette loi avec un commentaire introductif, en souhaitant aux professionnels en charge bonne route et une infinie patience. Car cette nouvelle loi doit faire place nette des réglementations antérieures datant de l’époque du mandat britannique.

 Le lecteur sera peut-être surpris de l’accueil que nous accordons à un travail de recherche universitaire en matière de droit de l’arbitrage dans le cadre du traité NAFTA d’Amérique du Nord. Pourtant, une revue trilingue - qui compte déjà des abonnés dans 18 pays- doit observer les évolutions et les comparaisons de nature à susciter la curiosité des chercheurs impénitents que nous sommes parfois.

 Enfin, nous n’oublions ni les interrogations suscitées par l’effectivité des “sentences arbitrales étrangères en Arabie Saoudite”, ni notre sempiternel débat libano-libanais sur “l’arbitrabilité en matière de contrats d’Etat et de contrats de distribution commerciale exclusive”. C’est sans doute cette dernière matière des contrats “d’agence exclusive” (en réalité concession de distribution exclusive) qui fera le plus de vagues dans les mois à venir, jusqu’à ce que l’on discerne que l’incitation à la concurrence et à l’importation parallèle n’est pas... exclusive du maintien du cadre juridique (inter partes, entre le distributeur et son représenté) de “l’agence commerciale”. Pour ce qui concerne l’arbitrage, il est évident, néanmoins, que les lois antitrust et l’ouverture à l’OMC sont incompatibles avec le maintien des lois de police et des privilèges de juridictions faisant obstacle à l’arbitrabilité.

Ibrahim NAJJAR

             

N°22

Le droit libanais de l’arbitrage trouve ses marques. Dans son ensemble, la jurisprudence que nous rapportons reconnaît que l’arbitrage n’est ni une justice d’exception, ni une occasion pour la justice étatique de mettre au pas la “justice arbitrale”. Il est vrai pourtant que la cour de cassation par un récent arrêt (à publier dans le numéro 23) du 23 avril 2002 censure une décision de la cour d’appel de Beyrouth du 4 mai 2000 (cette Revue, vol. 14/15, p. 126), qui avait elle-même infirmé un jugement du tribunal de grande instance de Beyrouth, du 29/11/1999 (cette Revue, vol. n° 12, p. 52, avec la notice critique de M. Okacha ABDEL AL). Cette censure se fonde sur l’obligation de motiver la sentence arbitrale, inscrite en toutes lettres à l’article 790 du Nouveau Code de procédure civile libanais. Ce n’est là que bon sens, car l’obligation de motiver, propre certes aux systèmes judiciaires d’inspiration française, est aujourd’hui universellement reconnue et appréciée. C’est aussi une exigence minimale d’un professionnalisme dans le domaine de l’arbitrage. Une bonne connaissance de la théologie musulmane (l’arbitre, en l’espèce, était un éminent uléma) ne fait pas nécessairement une bonne sentence arbitrale, au sens judiciaire du terme.

 Quant à la doctrine, la jurisprudence et aux travaux de recherche publiés dans cette livraison, ils se partagent entre une nouvelle revue du principe du contradictoire — d’autant plus essentielle dans la procédure arbitrale que l’autonomie de la volonté y est conquérante, dans certaines limites — et l’actualité législative dans les pays arabes.

 A ce titre, il faut signaler les quatre arrêts publiés rendus par la cour d’appel du Caire — en Egypte seuls les arrêts de la cour de cassation sont publiés — qui mettent en œuvre notamment l’effet immédiat de la loi de 1994 (pour la clause compromissoire) et sa modification du 16 mai 1997 (pour les contrats administratifs).

 Mais c’est à la “nouvelle” loi jordanienne que l’essentiel de l’apport de la partie doctrinale de ce numéro est consacré. Les lecteurs libanais, jordaniens, égyptiens et arabes en général, y puiseront quelques éléments de réflexion et de comparaisons.

Décidément, le Gouvernement et le Parlement ne pensent qu’à cela ! Que de textes, tout d’un coup. Que d’efforts couronnés de succès pour entreprendre un toilettage  législatif massif en faveur d’une reconnaissance de l’arbitrabilité de certains contrats d’Etat. Qu’on en juge donc !

 Après les articles sybillins du Nouveau code de procédure civile libanais qui avait réglementé de manière compréhensive l’arbitrage interne et l’arbitrage international, mais sans trancher de manière décisive le débat sur l’arbitrabilité des contrats d’Etat, notamment en droit interne, après, surtout, les arrêts Cellis et Libancell (Cette Revue, vol. n° 19, 2001), et leur surprenant dénouement, on a considéré qu’il fallait dorénavant parer aux exigences de l’heure. La jurisprudence du Conseil d’Etat devrait, a-t-on estimé, être mise au pas... Pourtant, l’arbitrabilité des contrats d’Etat internationaux laissait peu de place au doute (V. les termes exprès de l’article 809 du nouv. code de procédure civile libanais). Dorénavant, l’arbitrabilité des contrats administratifs ou d’Etat est consacrée même en droit interne.

L’actualité est, en effet, aux contrats générés par les privatisations: celle des lignes de téléphone mobile appelant une loi n° 393/2002 du 1er juin 2002, (jugée constitutionnelle par le Conseil constitutionnel, en date du 3/7/2002,  arrêt n°2/2002, J.O., vol. 40, p.4907) et comprenant un article spécial (5) autorisant le recours à l’arbitrage institutionnel interne ou international. En outre, en plus de la loi n° 403/2002, du 5 juin 2002, autorisant le Gouvernement libanais à adhérer à la convention CIRDI de la Banque Mondiale du 18 mars 1965; celle n° 360/2001 du 16 août 2001 (dont l’article 18 autorise formellement le recours à l’arbitrage) la privatisation de l’Electricité du Liban vient d’être votée. Enfin, le Parlement libanais a entériné, le 16 juillet 2002, une réforme du Nouveau code de procédure civile, notamment des dispositions des articles 77, 762, 770, 789, 795, 804 et 821.

 Ces dernières dispositions visent à soumettre l’arbitrage pour les contrats d’Etat à une autorisation gouvernementale préalable (décret pris en conseil des ministres, pour ce qui est de l’Etat, et autorisation du ministre de tutelle pour les contrats de personnes morales de droit public), d’une part, et à supprimer le recours en cassation contre les arrêts d’appel, en matière d’arbitrage en équité, lorsqu’ils repoussent une action en annulation d’une sentence arbitrale.  Ce qui rendra l’intervention de la cour de cassation rare et exceptionnelle et magnifiera le rôle des cours d’appel. Les dispositions de cette loi autorisent, enfin, l’arbitre à prendre les mesures provisoires conservatoires requises par la nature du litige ce qui ne manquera pas, à en croire l’expérience de la jurisprudence française, de poser des problèmes en matière de référé provision et de mesures urgentes, lorsque la constitution du tribunal arbitral est retardée. Il ne faut donc pas s’étonner que ce numéro de la Revue consacre à l’actualité de la réforme des textes une place éminente.

D’ailleurs, l’arbitrage international, voire interne, semble parfaitement convenir à l’Etat. La plupart des sentences rendues lui sont relativement, en effet, favorables. Il suffit de citer la sentence Walter Bau vs CDR, la sentence CCC - Hocthieff vs CDR, ainsi que la sentence (en arabe) que nous publions, rendue sous l’égide du Centre du Caire (Eastern Company vs Etat Libanais) du 20 juin 2002.

N°23

Décidément, le Gouvernement et le Parlement ne pensent qu’à cela ! Que de textes, tout d’un coup. Que d’efforts couronnés de succès pour entreprendre un toilettage  législatif massif en faveur d’une reconnaissance de l’arbitrabilité de certains contrats d’Etat. Qu’on en juge donc !

 Après les articles sybillins du Nouveau code de procédure civile libanais qui avait réglementé de manière compréhensive l’arbitrage interne et l’arbitrage international, mais sans trancher de manière décisive le débat sur l’arbitrabilité des contrats d’Etat, notamment en droit interne, après, surtout, les arrêts Cellis et Libancell (Cette Revue, vol. n° 19, 2001), et leur surprenant dénouement, on a considéré qu’il fallait dorénavant parer aux exigences de l’heure. La jurisprudence du Conseil d’Etat devrait, a-t-on estimé, être mise au pas... Pourtant, l’arbitrabilité des contrats d’Etat internationaux laissait peu de place au doute (V. les termes exprès de l’article 809 du nouv. code de procédure civile libanais). Dorénavant, l’arbitrabilité des contrats administratifs ou d’Etat est consacrée même en droit interne.

 L’actualité est, en effet, aux contrats générés par les privatisations: celle des lignes de téléphone mobile appelant une loi n° 393/2002 du 1er juin 2002, (jugée constitutionnelle par le Conseil constitutionnel, en date du 3/7/2002,  arrêt n°2/2002, J.O., vol. 40, p.4907) et comprenant un article spécial (5) autorisant le recours à l’arbitrage institutionnel interne ou international. En outre, en plus de la loi n° 403/2002, du 5 juin 2002, autorisant le Gouvernement libanais à adhérer à la convention CIRDI de la Banque Mondiale du 18 mars 1965; celle n° 360/2001 du 16 août 2001 (dont l’article 18 autorise formellement le recours à l’arbitrage) la privatisation de l’Electricité du Liban vient d’être votée. Enfin, le Parlement libanais a entériné, le 16 juillet 2002, une réforme du Nouveau code de procédure civile, notamment des dispositions des articles 77, 762, 770, 789, 795, 804 et 821.

 Ces dernières dispositions visent à soumettre l’arbitrage pour les contrats d’Etat à une autorisation gouvernementale préalable (décret pris en conseil des ministres, pour ce qui est de l’Etat, et autorisation du ministre de tutelle pour les contrats de personnes morales de droit public), d’une part, et à supprimer le recours en cassation contre les arrêts d’appel, en matière d’arbitrage en équité, lorsqu’ils repoussent une action en annulation d’une sentence arbitrale.  Ce qui rendra l’intervention de la cour de cassation rare et exceptionnelle et magnifiera le rôle des cours d’appel. Les dispositions de cette loi autorisent, enfin, l’arbitre à prendre les mesures provisoires conservatoires requises par la nature du litige ce qui ne manquera pas, à en croire l’expérience de la jurisprudence française, de poser des problèmes en matière de référé provision et de mesures urgentes, lorsque la constitution du tribunal arbitral est retardée. Il ne faut donc pas s’étonner que ce numéro de la Revue consacre à l’actualité de la réforme des textes une place éminente.

 D’ailleurs, l’arbitrage international, voire interne, semble parfaitement convenir à l’Etat. La plupart des sentences rendues lui sont relativement, en effet, favorables. Il suffit de citer la sentence Walter Bau vs CDR, la sentence CCC - Hocthieff vs CDR, ainsi que la sentence (en arabe) que nous publions, rendue sous l’égide du Centre du Caire (Eastern Company vs Etat Libanais) du 20 juin 2002.

 

  Ibrahim NAJJAR  

N°24

Ce numéro 24 clôture la septième année d’aventure de cette Revue, commencée durant l’été 1996.  

Un index alphabétique sera bientôt publié en trois langues. 

Au cours de ces années, la Revue a pu publier non seulement la jurisprudence étatique libanaise et des actes de colloques tenus dans les pays arabes, mais de nombreuses chroniques législatives et des commentaires jurisprudentiels, notamment à propos des questions les plus controversées au Liban et dans les pays arabes. Il est par conséquent naturel que la partie “Doctrine” comprenne aujourd’hui, en arabe et en français, des commentaires de la loi n° 440/2002 portant modification de certaines dispositions du “Nouveau” code de procédure civile libanais.

 Ce numéro 24 publie également non moins de 18 arrêts inédits de la Cour du Caire, tous rendus entre 1995 et 2002, avec le commentaire, parfois critique, de deux d’entre ces décisions, par Madame le doyen Hafiza EL HADDAD. 

La jurisprudence étatique libanaise la plus récente est aussi rassemblée et publiée; elle comprend notamment une décision rendue, le 12 décembre 2002, par M. Fady NACHAR, en tant que juge des référés de BEYROUTH en matière de référé provision en présence d’une clause compromissoire. On sait que, quelques jours plus tard, M. NACHAR a fait l’objet d’une tentative d’assassinat, alors même qu’il siégeait, en audience publique, au Palais de Justice de BEYROUTH. Jeune et dynamique magistrat, M. NACHAR a la réputation de rendre de vraies décisions de référé, en l’espace de quelques jours, parfois séance tenante, au sens littéral du terme. Cette ardeur et cet enthousiasme méritaient un meilleur sort; gageons qu’ils auront, au moins, un beau destin. C’est donc, pour nous, l’occasion de saluer le courage d’un juge, d’honorer son œuvre, encore fraîche, mais aussi de dire l’indignation devant la déliquescence que l’impunité encourage et que les politiques ne peuvent, semble-t-il, surmonter. 

Avec l’année 2003 qui s’annonce, nous formulons donc, à l’adresse de ceux qui nous liront, nos vœux de paix, de sérénité et d’espoir. Nous en aurons grand besoin.

                                                                                                                                                Ibrahim NAJJAR

N° 25

 Depuis les arrêts Cellis et Libancell du Conseil d’Etat libanais(1) et la modification en 2002 des dispositions du nouveau code de procédure civile(2), la doctrine libanaise se délie. Il en était grand temps. De jeunes auteurs, mais aussi des juristes confirmés n’hésitent plus à participer, prudemment, à l’effort d’analyse et d’appréciation critique de la jurisprudence en droit interne de l’arbitrage. Ce numéro 25, le premier en 2003, en est l’illustration.

 Mais puisqu’il faut constamment suivre – c’est à dire aussi observer et s’instruire – les innovations en matière d’arbitrage, il nous a paru instructif de publier les travaux d’un séminaire sur le référé pré-arbitral, organisé, le 31 mai 2002, par l’Institut International de l’Arbitrage (IAI), présidé par M. Emmanuel GAILLARD. Ces travaux démontrent l’ingéniosité et la souplesse d’un règlement de la CCI mis en place depuis plus de dix ans, mais rarement utilisé. A l’heure où les mesures provisoires et conservatoires sont à nouveau la vedette dans les modifications apportées par la loi n° 440/2002, les travaux de la doctrine et la jurisprudence( 3), gageons que le référé pré-arbitral pourra recevoir application en droit libanais.

 Ce numéro 25 n’oublie pas de proposer une comparaison avec un autre système, celui du droit de l’arbitrage dans l’Etat des Emirates Unis. Nous en publions donc un sommaire significatif.

  Enfin, comme promis, nous publions prochainement un index alphabétique général, trilingue. Il sera aussi publié sur le site de cette Revue (http://www.idm.net.lb/rla) et distribué aux abonnés.

 

 Ibrahim NAJJAR

 

N° 26

 Ce numéro 26 comprend des sentences arbitrales internationales rendues sous les auspices du Centre Libanais d’Arbitrage ainsi que plusieurs décisions étatiques libanaises. Ces dernières confirment la tendance de la jurisprudence à conforter résolument la faveur à l’arbitrage, il reste que la jurisprudence du Conseil d’Etat continue à considérer, dans une récente ordonnance rendue par son président (n°447, du 15/4/2003), que l’exequatur doit être refusé en matière de contrat administratif. Un contrat BOT, s’il est vraiment de nature administrative, ne saurait être international et le litige qui en découle ne serait pas arbitrable (V. dans le numéro 19 de cette Revue la jurisprudence Cellis et LibanCell). Nous publions également la traduction en anglais d’un arrêt publié dans cette Revue en arabe (p. 45) rendu à propos d’une sentence arbitrale internationale ayant reçu l’exequatur au Liban.

 Les arrêts d’annulation intégrale des sentences internes deviennent de plus en plus rares, les fins de non recevoir tirées de l’existence d’une clause compromissoire plus fréquemment opposées. Des principes juridiques anciens sont exhumés pour la bonne cause. Il faut s’en féliciter d’autant que la généralisation de la culture du droit de l’arbitrage parait avoir pris le virage espéré et souhaité.

 Pourtant, certaines solutions adoptées par la Cour de cassation ne manquent pas de soulever des interrogations.

 Quant à la jurisprudence arbitrale étatique arabe, elles est « représentée » par un arrêt récent inédit de la Cour d’appel du Caire du 30 juillet 2001 concernant le taux d’intérêt dans une sentence arbitrale internationale.

 C’est la raison pour laquelle nous avons tenu à mettre en relief une contribution doctrinale en arabe sur l’accueil fait par l’Islam à la notion d’arbitrage, souvent validée grâce à une heureuse ambiguïté de langage, mélangeant tahkim, (arbitrage véritable) et conciliation (faisant appel à la médiation, ou wissatat).

 Quant à l’index alphabétique promis, couvrant les 25 premiers numéros de la Revue, il a, certes, tardé à être distribué, à cause de nombreux impératifs techniques. Le lecteur comprendra cependant les difficultés que cet index en langue arabe génère. Les mots-clés ne sont pas soumis à un usage déterminé et leur orthographe est d’autant plus variable que la richesse de la langue arabe provoque parfois des effets collatéraux…

 

                                                                                                                                                Ibrahim NAJJAR

 

N° 28

 

Le Professeur Philippe FOUCHARD vient de disparaître de la manière la plus tragique; les mots à dire en sa mémoire paraissent comme un vrai calvaire. Comment dire en effet le désarroi et la colère, la tristesse et la désolation que l’accident qui l’a emporté provoque ?

Le 3 janvier 2004, un avion égyptien affrété par des tours operators français s’écrase dans la mer rouge, à son décollage de Sharm El Cheikh, à cinq kilomètres des côtes égyptiennes. A bord, Philippe FOUCHARD, son épouse Annie, sa fille Isabelle et son gendre Edward ZALAZNICK, son fils Jean-Yves et sa belle-fille Makumi, avec cinq de ses petits-enfants. Tous les autres occupants de l’appareil sont dépecés ; ils périssent et paraissent restés enfouis par plusieurs centaines de mètres de fond.

Seul David FOUCHARD, resté en FRANCE, échappe à la tragédie familiale(1).

Je n’ose même pas imaginer ce qui a dû se passer entre le moment où l’avion a essayé de rebrousser chemin et celui où les voyageurs ont compris le sort qui les attendait.

Pour ceux, dans le monde entier, spécialement au Liban et dans les pays arabes, qui furent les amis des FOUCHARD, ses collègues, ses étudiants et les admirateurs du professeur récemment retraité, la perte est irréparable. L’une des colonnes du temple du droit de l’arbitrage international vient de s’effondrer et sa famille décimée.

Au-delà de tous les hommages que l’on peut rendre à ce juriste immense, qui figurait parmi les amis de la Faculté de droit de l’Université Saint-Joseph, je voudrais dire ici à quel point la place occupée par Philippe FOUCHARD dans l’histoire du droit de l’arbitrage est et restera longtemps unique et exemplaire. Cette Revue, en particulier, le comptait parmi ses amis fidèles et les membres prestigieux de son Comité.

Un personnage d’une humanité et d’une conscience professionnelle infinies, d’une générosité de cœur et d’esprit qui n’avaient d’égale que sa modestie. Un homme de science, un savant, qui a su conduire des thésards et des juristes vers l’excellence et le rayonnement. Refusant qu’on lui dédie des Mélanges – proposés avec insistance – qu’il aurait pourtant largement mérités, Philippe FOUCHARD s’était laissé contaminer par l’hospitalité et la reconnaissance des Libanais ; il devait reprendre ses cours de DEA à Saint-Joseph début février 2004. Je n’évoque même pas les autres occurrences attendues (refonte du Traité de l’arbitrage, colloques et autres travaux cousus de lignes d’or…).

Etait-ce donc son « paquet d’existence » ? 

Dieu que des personnages immenses peuvent permettre d’illustrer l’iconographie du droit français et la pérennité des intelligences ouvertes des hommes de cœur.

 Ibrahim Najjar

 

N° 29

La partie française de ce numéro, plus dense qu’à l’accoutumée, est consacrée à la publication de deux conférences de Monsieur Thomas CLAY sur l’arbitre et son indépendance, ainsi qu’à deux arrêts du Tribunal fédéral suisse saisi d’une action en annulation d’une sentence arbitrale rendue dans un litige euro-libanais et d’une demande de sa révision. Ces arrêts rendus publiquement par une juridiction étatique sont par ailleurs déjà publiés sur le site web du Tribunal fédéral suisse et sont, par conséquent, dans le domaine public.

En outre, on appréciera sans doute la mise en circulation d’un projet de révision de la loi marocaine sur l’arbitrage, ainsi que le compte rendu d’une mémorable conférence à plusieurs voix où Philippe FOUCHARD intervenait à la suite d’une intervention de M. J.-F. POUDRET.

Quant à la partie arabe de ce volume, elle comprend, deux contributions doctrinales sur la convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats, ainsi que sur les garanties de l’indépendance des juges. Une large place est faite, en outre, à la jurisprudence libanaise étatique la plus récente.

En anglais, plusieurs courtes contributions permettent de mesurer tant les avancées du droit bancaire libanais (à propos de la réglementation de l’établissement des banques islamiques) et de la résolution « online » des litiges.

Ce numéro 29, éclectique à souhait, autorise au moins, une vaste revue de ce qui occupe le paysage arbitral libanais, arabe et international.


Ibrahim NAJJAR
 

N° 30

 Avec ce numéro 30 de la Revue, une nouvelle collaboration est mise en œuvre pour une parution plus rigoureuse encore des numéros trimestriels et du rythme de leur distribution.

 Quant à l’agencement interne de ce numéro 30, il tient compte d’une doctrine arabe (notamment après dix années à dater de la mise en vigueur de la législation arbitrale égyptienne) et libanaise (à propos de cas de contrariété entre des décisions étatiques et des sentences arbitrales). En langues anglaise et française, le droit arbitral en matière de propriété intellectuelle et industrielle, occupe, quant à lui, une place de choix.

 La récente jurisprudence étatique et des sentences inédites, conformément à une pratique maintenant établie, sont publiées ; elles concernent de nombreux domaines du droit des affaires.

En outre, une décision de la cour de cassation française est publiée, avec une note – paraissant également au Recueil Dalloz – sur l’extension de la notion d’ « internationalité » à la matière du droit des marchés financiers, ainsi que sur l’application de la jurisprudence arbitrale au droit de la consommation.

 Enfin, l’actualité de l’arbitrage consacre un compte rendu à la conférence de Casablanca de mars 2004 et à un précis de vulgarisation des modes alternatifs de règlement des litiges.

 Bonne lecture !  

                                                                                                                                                            Ibrahim NAJJAR

 

Ce numéro accorde une fois de plus, une large part de l’évolution de la jurisprudence des tribunaux étatiques égyptiens en matière d’arbitrage. De nombreux arrêts sont ainsi publiés en langue arabe et seront bientôt suivis d’un « panorama » explicatif (numéro 33).

En jurisprudence libanaise, il faut signaler l’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour d’appel de Beyrouth le 21/10/2004 infirmant un jugement refusant de soumettre à l’arbitrage interne un litige en matière de contrat de bail survenu avec une organisation internationale (UNRWA). La Cour d’appel considère que le droit d’ester en justice prime de manière absolue l’interdiction issue de l’immunité diplomatique dont bénéficie l’organisation en question et le principe de non arbitrabilité des litiges en matière de contrats de bail.

Cette solution ne peut que susciter une réelle problématique puisqu’elle aboutit à contourner, au nom des principes généraux, l’immunité diplomatique et le principe de la non arbitrabilité des litiges relevant pourtant de l’ordre public en matière de bail à loyer.

Il faut également relever un jugement rendu par le président du Tribunal de 1ère instance de Beyrouth le 4/10/2004 sur une demande de récusation d’un arbitre international au Liban, quand l’instance arbitrale se déroule hors du territoire libanais (en Grèce) et n’est aucunement liée en ses éléments essentiels au for libanais qui fait l’objet de la requête, alors même que l’arbitre est de nationalité libanaise. Il a été ainsi jugé que les dispositions législatives libanaises en matière de récusation ne s’appliquent qu’à l’arbitrage interne, à l’exclusion de l’arbitrage international.

Bonne année 2005 !


Ibrahim NAJJAR
 

N° 33

 On ne saurait trop le répéter : l’arbitrage n’est pas un substitut à la justice étatique, ni un concurrent. En réalité, il complète la justice de l’Etat et en constitue le complément nécessaire. Les personnes physiques et morales y ont recours, de leur plein gré, conférant ainsi à leurs rapports plus de stabilité et, par suite, plus de confiance et de sérénité.

Les relations entre les personnes et les sociétés sont de nos jours beaucoup plus variées et complexes qu’auparavant ; elles ne sont plus cantonnées au territoire d’un Etat déterminé, ni restreintes à une seule langue. Cette nouvelle donnée a généré une catégorie de litiges qui requièrent, pour leur solution, une expertise pointue et des connaissances précises dans les matières et les activités qui leur ont donné naissance. Pareille spécialisation risque de ne pas se retrouver dans la justice étatique. C’est pourquoi, notre souci au ministère de la Justice était de mettre à la disposition des magistrats les moyens techniques modernes afin de leur faciliter l’accès aux bases de données juridiques, libanaises et étrangères, en vue d’accélérer le règlement des litiges et de permettre à la magistrature de remplir sa mission avec compétence et efficacité.

Cependant, le plus important demeure, aussi bien pour les arbitres que pour les magistrats, de garantir leur indépendance et de les soumettre aux règles d’éthique et de déontologie qui doivent régir toute activité judiciaire.

Les centres d’arbitrage reconnus mettent tout en œuvre pour que les arbitres, y compris ceux désignés par les parties au litige, soient choisis parmi les personnes indépendantes, à l’exclusion de celles qui leur sont liées par un lien de Subordination ou qui ont déjà donné leur avis dans le litige. Il en va de même pour la procédure arbitrale, puisque ces centres font en sorte que les arbitres, notamment ceux désignés par les parties, respectent des règles et des principes visant à assurer la transparence de la procédure, et à renforcer la confiance dans les sentences rendues par les tribunaux arbitraux.

Un pareil effort doit être déployé au Liban, au niveau de la justice étatique, épuisée par les ingérences des services et du pouvoir qui ont ébranlé la confiance que cette justice est censée inspirer au citoyen en tant qu’ultime recours chaque fois que sa liberté, sa dignité ou ses droits sont menacés.

Une commission de magistrats a récemment achevé la mission que je lui avais confiée : rédiger les règles de déontologie professionnelle de la magistrature et énoncer les valeurs et les principes auxquels les magistrats doivent se soumettre, tant dans l’exercice de leur fonction que dans le cadre de leur vie privée. Pour marquer l’importance de cette réalisation, il aurait mieux valu que le Code ainsi préparé soit présenté aux médias, non par le ministre de la Justice, mais par le plus haut magistrat du corps judiciaire.

Mais le plus important demeure que ces règles de conduite soient effectivement observées, et que ces beaux et nobles principes ne restent pas des vœux pieux.

 

Bahige TABBARAH 
Docteur en droit
Ancien ministre de la Justice
14/03/2005

 N° 34

  Ce numéro se distingue par un grand nombre d’articles de doctrine intéressants à plus d’un titre, en plus de leur diversité linguistique et géographique.

La partie en langue anglaise comporte un article sur le rôle prééminent du LIBAN, sa spécificité et son système juridique dans les affaires d’arbitrage international et arabe.

La partie en français comprend un article intéressant, reprenant une conférence donnée en France ; il y est fait état des problèmes suscités par l’arbitrage international par devant la Cour d’appel du Caire. Cet article est publié comme il nous est parvenu. Nous rappelons nos lecteurs que nous avons déjà publié dans des précédents numéros, comme dans celui-ci, une série de décisions rendues par la section de la Cour du Caire que l’auteur préside.

Par la même occasion, nous publions un commentaire critique d’un arrêt de la Cour d’appel du Caire annulant une décision prononcée par le président d’une autre section relevant de cette même Cour — lequel président se trouve être l’auteur de l’article précité.

En outre, L’immunité diplomatique face au droit d’ester en justice et de recourir à l’arbitrage fait l’objet d’une analyse pointue en français.

Dans la partie arabe enfin, nous publions une analyse critique d’une décision dont nous avons fait état dans l’avant-propos du numéro 32, relative aux contrats de bail au LIBAN et à l’applicabilité des clauses compromissoires quand le locataire bénéficie de l’immunité diplomatique(1).

Dans la partie « Jurisprudence », sont rapportées une série de nouvelles décisions rendues par la Cour du Caire ainsi que les jugements les plus notables et récents des tribunaux libanais.

Signalons à cet égard le rebondissement que révèle l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Beyrouth, le 28 avril 2005, infirmant la décision du Premier président du Tribunal de grande instance de BEYROUTH, qui avait accordé l’exequatur à une – déjà - fameuse sentence arbitrale prononcée le 22 avril 2003 et confirmée par le Tribunal Fédéral Suisse en vertu d’une décision datée du 16/10/2003, parue dans cette Revue en français(2).

Nous publierons, dans le prochain numéro, le rapport du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil d’Etat en date du 26 avril 2005 concluant à l’annulation de la sentence arbitrale prononcée dans une affaire de contrat d’entreprise de travaux de l’Aéroport International de Beyrouth, au motif que ce contrat fait partie des contrats signés d’Etat libanais, qui ne sauraient donc – ou qui n’auraient pas dû – être soumis à l’arbitrage.   

Il est clair que les sentences arbitrales internationales ne reçoivent pas toujours au LIBAN l’accueil escompté.

 

 Ibrahim NAJJAR

(2) Vol. 29, p. 26 et suiv.

N° 35

Deux événements, l’un libano - italien, l’autre libano – saoudien ne manquent pas d’influer sur le contenu de cette Revue.

En effet, à la veille de la tenue à BEYROUTH, dans le cadre des activités de la CCIB, d’un séminaire sur l’arbitrage en tant que technique de résolution des conflits à la lumière du  règlement de la Chambre Arbitrale de Milan, il se fait que nous publions, sans concertation préalable, en français, un article sur le règlement d’arbitrage de cette Chambre et, en anglais, un article sur le choix entre l’arbitrage ad hoc et l’arbitrage institutionnel.

Ce séminaire précédera trois journées, les 19 à 21 novembre 2005, à CHARM EL CHEIKH, consacrées à l’arbitrage et sa comparaison à la justice étatique, où un hommage sera rendu à la mémoire de Philippe FOUCHARD lui-même et le plus clair de sa nombreuse famille tragiquement décédés en ces lieux.

Le second événement marque l’adhésion du Royaume de l’ARABIE SAOUDITE à l’Organisation mondiale du commerce ainsi que la publication d’une liste des arbitres agréés dans ce pays. Ces deux faits d’actualité, survenus depuis peu, en 2005, seront déterminants pour l’évolution de l’arbitrage dans les pays du Golfe.

À cette occasion nous avons estimé intéressant de tenter de promouvoir la diffusion de cette Revue ainsi que l’ouverture de nos colonnes, voire la publication d’un supplément spécial  consacré au royaume saoudien : des accords spéciaux de diffusion ont été signés avec de jeunes et dynamiques juristes de ce Pays. Etant entendu que leurs aînés, avec lesquels nous tenons à entretenir et préserver nos liens et notre coopération, pourront mesurer à quel point leurs initiatives pionnières ont pu générer de vocations éditoriales et arbitrales.

Pour le reste, ce numéro reste fidèle à ses engagements : une doctrine de qualité y tente de faire le point sur l’incidence du pourvoi en cassation en cas de refus de suspension de l’exécution, ainsi que sur le rôle central du juge d’appui à l’organisation de la procédure arbitrale. Par ailleurs, la jurisprudence libanaise et égyptienne continue de meubler les références en arabe à l’interprétation des juges, parfois des arbitres, dans les matières les plus humbles et les plus prestigieuses.

C’est dire que nos pages restent respectueuses de leurs lecteurs avertis.

Ibrahim NAJJAR

N° 36

Ce numéro marque le dixième anniversaire de la Revue. Parue pour la première fois au cours de l’été 1996, des extraits en furent publiés sur Internet. Notre Revue fut ainsi la première revue juridique à être diffusée sur la toile en trois langues, notamment l’arabe ; ce qui n’était pas techniquement aisé à cette époque. Bientôt, le site de consultation des avant propos et des sommaires sera mis à jour et modifié, dans le but de faciliter l’accès des internautes.

Le plus notable dans cette aventure ne fut pas tant la régularité de la diffusion de la Revue que le fait que les articles et les informations ne tardaient pas à parvenir du monde entier, en arabe, anglais, français, espagnol et italien. Les tendances jurisprudentielles dans le monde arabe, ainsi que les dernières nouvelles, les lois et règlements de nombreux centres d’arbitrages institutionnels dans le monde furent ainsi mis à la disposition des lecteurs de langue arabe. Cela témoigne de la vigueur et de la passion du club, sans cesse élargi, du « monde » de l’arbitrage.

Les abonnés – et fidèles amis – sont, certes, plus nombreux au Liban en raison des facilités de la distribution, de la densité des matières « libanaises » que comprend la Revue et du fait que l’Arbitrage s’est largement répandu au Liban en dépit de toutes ses épreuves. Le Liban continue ainsi à jouer un rôle de modem culturel entre l’Orient et l’Occident …

Mais les spécialistes arabes de l’arbitrage commencent, en dépit parfois des contraintes matérielles et culturelles, à bien connaître la Revue.

Il n’était cependant pas possible de diffuser plus que les tables analytiques et les avant-propos des numéros sur Internet ; les coûts d’une diffusion intégrale sont sans proportion avec le prix d’abonnement. Pourtant, de multiples et quasi quotidiennes demandes des étudiants et chercheurs en quête de références affluent, sans qu’il soit possible de leur adresser par télécopie ou par courrier des articles publiés…

Le contenu de cette livraison, qui clôt l’année 2005, comprend des articles divers sur l’arbitrage en équité, la jurisprudence des tribunaux Egyptiens (en arabe), les mesures provisoires (en français), une étude sur la langue de l’arbitrage en l’absence d’accord des parties, ainsi qu’une présentation des « Dispute Boards » (en anglais).

Ce numéro comprend en outre un rapport sur la conférence de Charm El Sheikh sur le rôle de la justice en tant que soutien à l’Arbitrage, un séminaire organisé par la Chambre de Commerce Franco-Arabe à Paris – ainsi que la jurisprudence arbitrale au Liban et en Egypte. Nous publierons prochainement la jurisprudence arbitrale jordanienne.

Souhaitons que 2005 laisse derrière elle les évènements tragiques et le terrorisme aveugle qui a ensanglanté la région et qu’elle ouvre la voie à une ferme volonté de dépasser les clivages pour une saine entente, dans une région qui tente depuis de longues années d’aller de l’avant, en revendiquant son « fondamental » culturel et identitaire.

Ibrahim NAJJAR

N° 37

Ce numéro de l’an 2006 paraît à l’heure où entre en vigueur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Liban signé le 17 juin 2002. Une zone de libre échange, prévue après une période de réformes et d’adaptation de 12 ans, forme ainsi la ligne d’horizon des activités professionnelles, du commerce international, de la libre circulation des biens et d’une coopération financière et économique. Nous ne mesurons certes pas encore, au quotidien, l’importance de cette percée. Mais cet aboutissement d’une longue suite d’actes préparatoires intéresse aussi bien le système législatif – à adapter – que la faveur qui sera forcément accordée à l’arbitrage international. La jurisprudence devrait aussi s’en imprégner. De pareilles échéances intéresseront également d’autres pays arabes.

Aux côtés de la jurisprudence étatique libanaise, égyptienne et jordanienne, nous publions des articles (en arabe) sur les mesures provisoires – qui paraissent interpeller les juristes libanais après la promulgation de la loi de 2002 –, l’arbitrage et la fiscalité et une communication sur les développements récents du droit égyptien.

En anglais, une ouverture est proposée sur le droit péruvien. Un compte-rendu d’ouvrage marque l’actualité bibliographique.

De manière générale, on remarquera, au travers de décisions publiées, que le droit de l’arbitrage, interne et international, se conforme aux normes admises. Une « vitesse de croisière » semble dominer et harmoniser, dans une certaine mesure, les droits arabes de l’arbitrage.



Ibrahim NAJJAR

N° 38

Trois jurisprudences, publiées dans ce numéro, sont à souligner.

La première concerne l’exequatur d’une sentence arbitrale rendue à propos d’un contrat BOT conclu par l’Administration. En effet, après avoir été qualifié, par le Président du conseil d’Etat, en date du 15/4/2003, de contrat administratif, forcément incompatible avec la notion de contrat international, l’exequatur lui avait été refusé. Sur opposition, la section du contentieux a décidé, le 21/2/2006 que ce même contrat est arbitrable, en dépit du fait qu’il soit conclu entre un établissement public (IDAL) et une société privée ; l’exequatur a donc lieu d’être accordé. Cette décision constitue, suite à la promulgation de la loi de 2002, un revirement de la jurisprudence CELLIS et LIBANCELL qui avait été longtemps critiquée par la doctrine libanaise et internationale.

La deuxième jurisprudence résulte d’un arrêt de cassation rendu par la Cour de cassation libanaise en date du 27/4/2006, dans une célèbre affaire relative à un arbitrage qualifié à l’étranger (en Suisse) d’international et, par la Cour d’appel, d’interne. La Cour suprême tranche le problème en le qualifiant d’arbitrage interne délocalisé à l’étranger, et ce malgré la participation étrangère au capital investi. Dans ce même arrêt, la Cour de cassation se prononce aussi sur la question des délibérations des arbitres : ceux-ci ne seraient pas soumis, dans l’état actuel des procédures d’arbitrage institutionnel auprès de la Chambre de commerce internationale, à des contraintes formelles, tant que la possibilité d’une vraie délibération était ouverte à l’arbitre, longtemps dissident.

La troisième est issue, de la même chambre civile de la Cour de Cassation, en date du 30/3/2006. Celle-ci décide que le juge des référés est compétent pour accorder au créancier une provision… en matière de contrat de bail, soumis, en principe pour ce qui est de la durée du bail, durant les tranches triennales, à une loi d’ordre public et bien que ce contrat soit, à notre avis,

 

N° 39

Ce numéro 39 de la revue poursuit la publication des extraits de la thèse de doctorat sur l’arbitrage conformément aux règles de la CNUDCI et de la Chari’a islamique (en langue arabe), en plus d’un article sur les conditions de la récusation de l’arbitre et la prorogation du délai d’arbitrage (commentaire de deux décisions récentes).

 Nous publions aussi un article sur l’arbitrage en tant que mode de protection des investissements internationaux (en langue française) et un autre sur le droit et la post-modernité (en langue française).

En outre, une sentence arbitrale (en langue arabe) et la jurisprudence étatique libanaise et égyptienne sont rapportées.

 Depuis sa parution en 1996, le prix de cette Revue n’a pas varié, en dépit des circonstances ayant rendu plus coûteuses sa publication et sa diffusion. Ne recherchant ni le profit ni même l’équilibre budgétaire, cette Revue a constamment œuvré à la promotion d’une culture de l’arbitrage dans les pays arabes et le LIBAN.

 Ce faisant, la régularité et la tenue scientifique de cet outil de recherche ont contribué à le rendre utile et largement reçu. Pourtant, les ventes et les abonnements dans les pays arabes autres que le LIBAN sont demeurés en deçà des expectatives.

 Dans certains pays arabes, le coût relativement élevé – en devises – du numéro au détail et des frais de transport est pour beaucoup dans l’insuffisance des chiffres de vente. En revanche, au LIBAN et dans quelques pays européens, le nombre des lecteurs et des abonnements croît de manière régulière, surtout de la part des bibliothèques universitaires et des cabinets d’avocats.

 Mais pour permettre à cette Revue de continuer à paraître régulièrement sans céder à la tentation de l’économie des moyens, il faut dorénavant tenir compte de l’augmentation de certains frais. Aussi les prix ont été légèrement revus à la hausse, à dater du premier numéro de 2007. 

                                                                                                                                                            Ibrahim NAJJAR

 

N° 40

De nombreuses chroniques meublent cette livraison de la Revue. Tout en poursuivant la publication de la thèse consacrée à l’arbitrage commercial international, à la lumière des principes juridiques CNUDCI dans leurs relations avec le Chareh islamique, il est à noter que notre prochain numéro mettra à l’évidence les projets, commentaires et propositions destinés à faire évoluer et modifier le règlement CNUDCI.

La partie « Doctrine » comprend, outre une approche de définition BOT, une contribution à l’interprétation de la sentence arbitrale internationale, en droit libanais ; ceci met en évidence l’intérêt qui s’attache à la définition et à la délimitation de la clause compromissoire tout en contribuant à développer la culture de l’arbitrage dans les pays arabes.

Dans la section anglaise, un intéressant article développe, pour la première fois au Liban, ce qu’il est maintenant convenu de désigner par la « umbrella clause ». Une telle stipulation contribue sans aucun doute à l’encouragement des investissements étrangers et à leur protection dans les pays qui les accueillent.

La partie « jurisprudence » publie une sentence arbitrale libanaise rendue dans le cadre d’un arbitrage interne à propos d’un contrat d’entreprise appliquant les règles FIDIC. Cette sentence a reçu l’exequatur par devant le tribunal libanais compétent, ce qui en permet la publication. Il va sans dire que l’intérêt qui s’attache à une telle sentence dépasse le cadre du droit interne libanais, en raison des questions qui ont été abordées à propos du contrat FIDIC dans son exécution sur le territoire libanais.

Enfin, le lecteur ne manquera pas de noter qu’un arrêt de la Cour de Cassation libanaise, encore plus protectionniste qu’à l’ordinaire, rendu en matière de contrat de distribution exclusive, régi par des conventions bilatérales, suscite, à juste titre, de sérieuses réserves. La note commentant cet arrêt est publiée dans la partie « Doctrine ».

Ce numéro de la Revue libanaise de l’arbitrage arabe et international apporte ainsi, encore une fois, une contribution au développement du droit de l’arbitrage. Nous le faisons avec d’autant plus de conviction que les excellents articles que nous évoquons sont l’occasion de souhaiter, au Liban et au monde arabe, la paix et la sécurité, envers et contre tout. 

 Ibrahim Najjar.    

N° 41

 

Lors de sa 39e Assemblée tenue à New York entre le 19 juin et le 7 juillet 2006, la Commission des Nations-Unies relative au Commerce International (CNUDCI) a désigné une commission spéciale chargée de revoir les principes juridiques de la loi modèle de 1976. Cette question n’a pas cessé d’être au cœur de nombre d’interventions et de discussions au cours de ces dernières années.

Le règlement CNUDCI étant une des bases principales d’introduction de l’arbitrage comme mode de règlement alternatif des conflits commerciaux internes et internationaux dans les pays arabes, il nous est intéressant de publier les travaux préparatoires qui mettront, sans doute, en lumière un grand nombre de modifications qui seront sans doute introduits au règlement CNUDCI.

C’est la raison pour laquelle notre 41e numéro est principalement consacré aux différents projets de modifications de la loi modèle CNUDCI, tout en faisant place à deux études, en langue arabe, portant sur la pratique de l’arbitrage dans les pays arabes, principalement en Arabie Saoudite.

Nous publions également des arrêts de jurisprudence libanaise et égyptienne ainsi que les préfaces des quelques parutions importantes en droit de l’arbitrage en langues arabe, française et anglaise.

 Ibrahim Najjar

N° 42

En publiant un rapport de synthèse à l’issue du Colloque organisé par la cour de cassation française en juin 2007, sur les «aspects de l’arbitrage international dans le droit et la pratique des pays arabes», cette Revue est fidèle non seulement à sa vocation essentielle mais aussi à l’un des membres de son Comité de patronage. Cela justifie donc que le premier article de doctrine est publié en langue française, aux côtés d’une belle étude, également en français, sur la «protection des investissements étrangers au Liban», par deux jeunes et dynamiques praticiens.

Pourtant, que ce soit par son importance ou par son actualité, l’article, en langue anglaise (« La nature juridique de la compétence de l’ICSID et la nationalité de l’investisseur»), aurait pu, lui aussi ouvrir ce riche numéro 42. Gageons donc que l’ordre proposé, et le volume inhabituel des contributions doctrinales – dont, en langue arabe, un article didactique et cohérent sur les «voies de recours contre les sentences arbitrales dans les pays arabes» - ne laissent que peu de place (pages 18 à 42) à la jurisprudence libanaise et égyptienne.

Enfin, les auteurs se manifestent ! Au travers des livres écrits, une relecture systématique des textes du droit positif, et décisions étatiques et l’examen critique de leurs attendus forment, dorénavant, les prémisses d’une doctrine digne de ce nom. Certains jalons, pour un débat de qualité sont ainsi posés. Les auteurs doivent savoir que les yeux des pays arabes sont attirés par l’excellence intellectuelle.

En attendant une généralisation… ; elle ne manquera pas de suivre le progrès, malgré et envers tout…

Ibrahim NAJJAR

 

N° 43

Tout en poursuivant la publication de travaux académiques sur l’application du règlement CNUDCI dans les pays régis par le chareh islamique (l’Arabie Saoudite, notamment), la partie arabe de ce numéro comprend une contribution sur les modes de solution des conflits en matière de propriété intellectuelle.

Dans la partie française et anglaise, nous avons choisi de donner une certaine publicité à une étude libanaise examinant le droit positif libanais en matière d’exequatur des sentences arbitrales rendues à l’étranger. Mais, en raison de coquilles intervenues, dans le numéro précédent, dans l’agencement des renvois et des notes en bas de pages, nous avons dû publier à nouveau l’article (sur l’ICSID), déjà distribué, en langue anglaise.

Quant au droit positif, il faut signaler que le MAROC vient d’adopter une loi n° 05-08, en date du 30 novembre 2007. Celle-ci modifie le code de procédure civile marocain (Dahir du 12 août 1913), pour y inclure les innovations en matière d’arbitrage interne, puis international (Journal Officiel du 6 décembre 2007). Le texte de cette loi sera publié dans la prochaine livraison de cette Revue.

Enfin, comme à l’accoutumée, nous faisons une place spéciale à la jurisprudence étatique égyptienne et libanaise. Parmi les arrêts libanais, il faut accorder une importance particulière à une décision qui annule une sentence arbitrale rendue, dans le cadre d’une amiable composition, où les arbitres se contentent d’appliquer la loi, en matière de réduction de la durée d’une société commerciale, sans motiver expressément que leurs motifs sont également ( ?) commandés par l’équité. Une telle décision, dans son  principe, correspond parfaitement aux dernières tendances de la jurisprudence française.

Tout en priant nos lecteurs de bien vouloir excuser le retard à publier.

 

44

Plus encore qu’à l’accoutumée, ce numéro est riche en nombreux textes et contributions doctrinales. Une introduction au système en vigueur en Chine en matière de modes alternatifs de solutions de conflits ; une autre au droit de l’arbitrage dans l’Etat des Emirats Unis ; la loi nouvelle marocaine sur l’arbitrage, très récemment introduite dans le Code de procédure civile ; deux approches des contrats BOT et du règlement FIDIC ; sans compter une étude sur l’application par la jurisprudence égyptienne des dispositions de la Convention de New York. Le droit de l’arbitrage est vraiment le complément incontournable du droit des affaires.

Bientôt, cette Revue se promet de publier une chronique du droit français de l’arbitrage, sous la plume d’une jeune docteure en droit et d’un éminent professeur – au demeurant membre du Comité de patronage.

Par ailleurs, pour accompagner les besoins des praticiens qui réclament souvent des textes publiés d’arrêts ou de chroniques, anciennes ou récentes, nous avons remis en chantier l’étude de l’utilisation électronique, par voie d’internet, des différentes composantes de la Revue, dans le but d’en faciliter l’accès aux chercheurs et praticiens établis à l’étranger ou ne connaissant pas l’arabe. Cela exigera un effort technique et matériel supplémentaire.

Après près de douze années de constante et persévérante parution, envers et malgré tout, cette Revue souhaite être à la hauteur de ce qu’on imagine pouvoir lui demander. « Nous remettre cette dette ».

 

 Ibrahim NAJJAR

N° 45

 

Ce numéro, riche en contributions doctrinales, aborde deux sujets délicats : l’arbitrage international soumis à la loi libanaise (en langue arabe) et l’immunité de l’arbitre (en langue française). Mais le plus important demeure la chronique de jurisprudence française en matière d’arbitrage international, sous la plume d’un membre du Comité de patronage de cette Revue et d’une jeune spécialiste de l’arbitrage.

Nous publions dans ce numéro, les derniers jugements rendus par les tribunaux libanais en matière d’arbitrage.
                            
Par ailleurs, ce numéro prend en considération la nouvelle loi syrienne sur l’arbitrage commercial qui a abrogé les articles 506 à 534 du code de procédure civile du décret législatif n°84 de 1953 et ses modifications. Cette nouvelle loi, adoptée par le Conseil du peuple au cours de l’audience du 17/3/2008, a été publiée au journal officiel et mise en vigueur le 1er avril 2008.

Nous publions également dans ce numéro, en langue française, la loi algérienne n°08/09 qui a modifié les articles 970 à 977 et 990 à 1065 du nouveau code de procédure civile et administrative, adoptée le 25/2/2008 et publiée au journal officiel de la République algérienne le 23/4/2008. Cette loi sera mise en vigueur le 23/4/2009.

Cette Revue se promet de consacrer son numéro 46 à l’arbitrage interne et international au Maroc.

 

                                                                                                                                                Ibrahim NAJJAR

 

 N° 46

 Nous avions publié dans le numéro 44 de cette Revue le texte de la loi marocaine n° 05/08 du 30/11/2007 en deux langues arabe et française, tel que publié dans le Journal officiel marocain. Nous consacrons le présent numéro à l’arbitrage dans le Royaume du Maroc

Cette publication fait suite à la rencontre internationale organisée par la Faculté de Droit de l’université Hassan 1er à Settat (près de Casablanca, Maroc), « Unité de Formation et de  Recherche, droit des affaires », autour du thème « lecture de la nouvelle loi marocaine sur la médiation conventionnelle et l’arbitrage05/08 le 24 avril 2008, en collaboration avec l’Ordre des avocats de Casablanca et du Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Rabat.

La nouvelle loi marocaine (que nous publions à nouveau en langues française et arabe pour en faciliter la consultation dans un seul numéro), constitue un événement notable : elle s’inspire aussi bien du droit français (donc du droit libanais) que de la loi-type de la CNUDCI et des autres législations arabes (notamment égyptienne). Certaines particularités propres à la loi marocaine découlent de l’objet d’une discussion au parlement marocain et qui y furent introduits des articles qui prennent en compte l’expérience proprement marocaine.

Pour ces raisons nous avons trouvé utile de publier l’intervention du représentant du Ministère marocain de la Justice qui met en lumière les travaux préparatoires et le but recherché par le législateur ; ce qui a conduit à intégrer la nouvelle loi dans le Code de procédure civile (la Mestera) dans ses deux volets interne et international et à la codification, pour la première fois dans les pays arabes, de ce qui est appelé la médiation conventionnelle. Pour ces raisons aussi, il a paru essentiel de publier l’intervention critique du bâtonnier de l’ordre des avocats de Casablanca, celle du représentant du « Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Rabat», ainsi qu’une autre relative au choix de l’arbitrage conformément à la Convention CIRDI pour ce qui concerne le Royaume du Maroc.

Il reste que le plus important réside dans la publication dans ce numéro de l’ensemble des sommaires et le classement d’un grand nombre de décisions jurisprudentielles rendues par les instances judiciaires marocaines avant la promulgation de la loi nouvelle ainsi que postérieurement au prononcé d’une première décision, après la nouvelle loi, avec la note critique du vice doyen de la Faculté de droit de Settat.

Bonne recherche !

 

                                                                                                                                                           Ibrahim Najjar

 

N° 47

Cet avant propos du numéro 47 est marqué par l’absence provisoire de son rédacteur en chef, qui a été victime avec son épouse d’un grave accident de voiture et qui a été sauvé miraculeusement par la grâce de Dieu. La sortie de ce numéro a néanmoins été supervisée par son rédacteur en chef dès que l’occasion le lui a permis.

Ce numéro est particulièrement riche en communications et articles de doctrines ainsi qu’en jurisprudence arbitrale et étatique libanaise et française. Plusieurs communications du colloque qui s’est tenu à Amman en Jordanie sur les orientations nouvelles des modes de solution des litiges commerciaux et l’investissement dans les pays arabes y sont publiées.

Un compte rendu ainsi qu’une communication présentée sur les accords internationaux relatifs aux investissements négociés par le Liban, au cours d’un séminaire sur les accords internationaux d’investissements qui s’est tenu au Ministère des Finance à Beyrouth sont également publiés et contribuent à la qualité du sommaire de cette Revue

Nous publions en outre un article sur la comparaison entre les trois principaux règlements d’arbitrage CCI, CNUDCI et ICSID ainsi qu’un autre article la force obligatoire d’une convention d’arbitrage non signée par ses parties ainsi qu’un article sur l’arbitrage absolu à la lumière des dispositions du NCPCL.

Tout en priant nos lecteurs de bien vouloir excuser le retard à publier.

Pour œuvrer à ce que les sentences arbitrales soient connues de tous, cette Revue se propose également de publier des sentences arbitrales, notamment celle rendue récemment dans une affaire intéressant un contrat administratif d’agence commerciale dont la qualification était conflictuelle, l’affaire Electric Equipment Co./Mobile Interim Company number 2.

La Revue ne faillit pas à son ambition d’accompagner la jurisprudence libanaise et française dans sa dernière actualité notamment lorsque cette dernière intéresse des intérêts libanais : le cas Abela. Vous trouverez aussi les dernières décisions libanaises rendue aussi par les premiers juges que par la Cour de cassation, notamment sur des matières comme le principe de l’Estoppel, l’application de la clause compromissoire lorsque le D-L n°34/67 est inapplicable à l’agent commercial, le délibéré, etc.

Nathalie NAJJAR

 

N° 48

 

 

Ce numéro a pris du retard pour des raisons indépendantes de la volonté de la direction de cette Revue ; il complète néanmoins grâce à son contenu la bibliographie arbitrale arabe et comparée. En cela, la direction de la Revue a profité de plusieurs rencontres internationales qui ont eu lieu au Liban, dans les pays arabes et occidentaux relatifs à l’arbitrage. Les interventions les plus en vue relatives notamment à la procédure arbitrale ou à l’arbitrage institutionnel sont ainsi publiées. 

 

Pour la partie française, ce numéro contient des articles qui forment une approche nouvelle de sujets qui se complètent portant sur la notion de justice et d’arbitrage et de rôle de l’arbitre, de réparation du dommage moral dans l’arbitrage, de l’efficacité du compromis face à sa validité, de la finalité à laquelle aspire l’arbitre en accomplissant sa mission. Il faut ajouter une analyse proprement tunisienne de l’application de l’arbitrage interne tunisien et de son expérience pratique.

 

Quant à la jurisprudence, notamment des tribunaux étatiques libanais, après une période de relative apesanteur due à certains retards des permutations judiciaires, les décisions commencent à être rendues par la chambre spécialisée en matière d’arbitrage près de la Cour de cassation par une présidence qui semble avoir rapidement assimilé les particularités de ce mode alternatif de solution des litiges.

 

Sur un tout autre plan, il convient de signaler que l’arbitrage au sens strict n’est plus, semble-t-il, au Liban et dans les pays arabes (notamment la Jordanie et le Maroc) le seul mode alternatif de solution des conflits. La médiation prend désormais de l’ampleur dans la pratique et dans la législation ; elle fait l’objet de rencontres juridiques multipartites groupant des intervenants de nationalités et de talents divers, en attendant, certes, que ces efforts, donnent lieu à des résultats concrets. Pour cette raison, le prochain numéro de la Revue sera consacré en grande partie à la médiation.

 

En cela, nous aurons rattrapé le retard involontaire intervenu pour la publication de ce numéro 48 de la Revue.

 

 

                                                                                                                                                            Ibrahim Najjar

 

 

 

N° 49

 

 

Après un quart de siècle à dater de la mise en application du Code de procédure civile (1985), voilà que les Libanais se décident à inclure la médiation dans leurs modes de résolution des conflits. Après de multiples colloques auxquels ont contribué diverses instances et institutions, notamment de la part de l’Union européenne (Acojuris) et la création d’un Centre spécialisé pour le développement de la culture de la médiation dans le cadre des activités de l’Université Saint Joseph à Beyrouth, la Commission de modernisation des lois du ministère de la Justice a proposé, lors de sa dernière session réunie avant la démission du Conseil des ministres actuel (18/6/2009), un projet de loi. Celui-ci, transmis par le ministre de la Justice à la présidence du Conseil, est publié dans ce numéro avec un projet de loi-type proposé par les instances juridiques de la Ligue Arabe.

 

Naturellement, le recours à la médiation suppose un accord préalable sur la résolution du litige entre les parties, à l’instar de l’arbitrage. On ne peut concevoir que la médiation soit imposée aux parties, à moins que le législateur exige que ces dernières tentent une solution amiable préalable ou que les clauses du contrat stipulent que le litige relatif au contrat principal doit être résolu et selon des modalités fixées : par des voies diplomatiques, selon des accords ou des mémorandum d’entente internationaux ou bilatéraux, ou par des pourparlers directs confirmés par des invitations officielles à dates certaines etc.). Un tel accord préalable reste sans doute le plus susceptible de succès et le plus efficace, en raison de ses effets obligatoires.

 

En revanche, après la naissance d’un litige, le recours à la médiation apparait plus difficile et problématique. Il faut alors que la médiation soit le résultat d’une conviction de l’utilité de la tentative amiable; elle suppose par conséquent une adhésion psychologique et la conviction que non seulement les concessions réciproques sont indispensables,  mais également que le recours à la conciliation est meilleur. Les parties au litige ont besoin d’un peu de temps avant d’être exténuées...

 

C’est pourquoi l’appel à la médiation après le recours à la justice est, à notre avis, en pratique, le plus proche de la réalité, car dans ce cas, chacune des parties aura bien compris la réalité des moyens et des chances qui s’offrent à son adversaire ainsi que ses propres forces et ses faiblesses. Alors que le recours à justice, quant à lui, aboutit à un vainqueur et à un vaincu. Ihering n’a-t-il pas écrit que le procès est « le droit sur le pied de guerre » ?

 

Cette Revue se fait un plaisir de consacrer la plupart des pages de ce numéro à la médiation en marge des publications consacrées à la jurisprudence libanaise et arabe ;  elle demeure à la disposition des spécialistes intéressés.

 

Ibrahim NAJJAR

 

N° 50

 

Le cinquantième numéro de

la Revue libanaise d'arbitrage arabe et international.

 

 

Le cinquantième numéro d'une revue trimestrielle spécialisée doit être salué pour lui-même, comme une preuve de succès. La continuité est le principal signe que la Revue libanaise d'arbitrage (RLA) avait sa place dans la littérature juridique. Au-delà de la performance éditoriale avec, très tôt, la disponibilité en ligne, il faut attribuer ce succès à la qualité de la Revue. Sans doute est-elle apparue à un moment où le monde arabe de l'arbitrage commençait à prendre conscience de l'importance de cette procédure et de ses multiples apports aux acteurs économiques et aux praticiens. Mais cela ne suffit pas. Celui qui parcourt aujourd'hui les cinquante numéros vérifie immédiatement que la RLA couvre un champ très large : textes et jurisprudences étatiques et arbitrales, arbitrage commercial, mais aussi investissements, droits nationaux et droit comparé. Cette masse informative se caractérise par la pertinence et l'étendue du choix. Mais, au-delà, des auteurs confirmés et des articles de fond de valeur viennent enrichir la réflexion et le débat sur des questions sensibles. La combinaison de l'actualité et de l'intérêt est l'expression d'une grande direction.

 

Une mention spéciale doit être faite de ce qu'il s'agit d'une revue "libanaise". Cette qualité n'indique pas seulement l'origine. Je veux y voir la place et la responsabilité particulières du Liban dans la promotion de l'arbitrage international à travers le monde arabe. Cette responsabilité se démultiplie : que le législateur, d'abord, n'intervienne qu'avec grande circonspection. La loi de 2002 avait été préparée mais l'on ne peut en dire autant de toutes les autres modifications survenues par rapport au texte initial. L'urgence avait conduit les auteurs du Code à s'inspirer étroitement du droit français mais la pratique locale a révélé certaines difficultés qui mériteraient sans doute que la Revue en fasse le thème d'un futur numéro. Responsabilité ensuite de la jurisprudence libanaise : celle-ci doit être consciente de ce qu'elle est internationalement observée et veiller à la rigueur de ses décisions, en dehors de considérations trop locales. Responsabilité encore des institutions d'arbitrage libanaises : passées les guerres picrocholines, un rapprochement et une grande objectivité sont nécessaires pour que l'arbitrage au Liban soit porté au niveau des règles élaborées pour son déroulement et son efficacité.

 

Comment, enfin, ne pas rendre hommage au cher Ibrahim Najjar qui offre, en outre, l'exemple rarissime de s'être encore amélioré dans l'exercice du pouvoir : plus proche, plus responsable, plus pragmatique. Mais j'arrête là, sinon l'on dira que je suis son ami.

 

Longue vie à la RLA.

 

Ibrahim Fadlallah

 

 

« Croyons-nous aux miracles ? Celui du droit libanais aura été son déroulement même, en résistance à un contexte de guerre » écrivait le doyen Carbonnier en préfaçant l’ouvrage d’Ibrahim Najjar qui réunissait les chroniques de droit privé libanais parues dans la Revue trimestrielle de droit civil[1]. Le lancement en 1996, par ce même chroniqueur, de la Revue libanaise de l’arbitrage arabe et international, était à sa façon lui aussi un acte de foi en l’avenir ou si l’on préfère un pari risqué. En effet, il y avait à peine deux ans que s’était tenu le premier colloque international sur l’arbitrage au Liban, la réflexion en la matière était donc à peine relancée, dans un Beyrouth encore profondément marqué dans ses rues et ses façades par quinze ans de chaos et de conflits rythmés par les tirs d’obus.

 

Il fallait avoir foi en l’avenir pour porter cette revue sur les fonts baptismaux. Près de quatorze ans et cinquante numéros plus tard, la voilà installée dans le paysage arbitral, arabe et international. Le pari est donc gagné, car numéro après numéro, une jurisprudence libanaise, patiemment construite (comme ce fut le cas en France) par quelques magistrats inspirés,  trouve dans les colonnes de cette revue sa place et l’écho qu’elle mérite et que la doctrine amplifie par ses commentaires en trois langues. Le Liban a toujours essaimé dans tout le monde arabe : c’est la raison pour laquelle les décisions de jurisprudence sont publiées en arabe et servent de point de référence. Les articles de doctrine eux, sont publiés en diverses langues (français, anglais et arabe), montrant ainsi la diversité de provenance des auteurs.

 

Traditionnellement au Liban, le regard se prolonge hors des frontières : on ne sera donc pas surpris de trouver au fil des numéros des études sur à peu près tous les pays arabes, ceux du Levant (Machrek) comme ceux du Couchant (Maghreb). Aux dix-huit communautés que connaît le Liban, cette revue en ajoute une autre, celle de l’arbitrage, par essence internationale, et qui, sur le plan interne, rapproche entre elles les premières, ce qui n’est pas son moindre mérite.

 

La relecture de l’avant-propos du premier numéro de la Revue libanaise de l’arbitrage arabe et international montre que les cinquante suivants ont concrétisé, livraison après livraison, les espoirs de ses initiateurs, conscients des difficultés qu’ils allaient rencontrer et qu’ils résumaient en une formule : « vastes horizons, vaste programme »… Ce programme de développement de l’arbitrage au Liban, à partir de la création d’une revue, se déroule et se conjugue avec d’autres initiatives. Les enseignements sur le droit de l’arbitrage ont trouvé leur place dans les universités, les colloques se succèdent, les jeunes avocats spécialisés en arbitrage intègrent les cabinets beyrouthins, parisiens ou londoniens voire des Etats du Golfe. Qu’il soit permis d’espérer que ces expériences viendront inspirer de nouvelles plumes qui enrichiront toujours davantage cette revue, désormais adulte et à laquelle on ne peut que souhaiter de continuer sur sa lancée réussie.

 

Charles Jarrosson

Professeur à l’Université de Paris II

Rédacteur en chef de la Revue de l’arbitrage

 

 

N°51

 

 

Depuis que la question relative à la nécessité de soumettre la clause compromissoire impliquant l’Etat libanais, notamment dans les relations internationales, à une autorisation préalable du ministère de la Justice et à sa section de la législation et des consultations, a été soulevée au cours des réunions ministérielles précédentes, le Gouvernement s’est conformé à ladite exigence. Cette mesure qui résulte de la réforme législative de 2002 (article 762) nous permet d’affirmer qu’il est de l’intérêt de l’Etat de scruter les termes des clauses compromissoires souscrites par lui et de réunir l’intégralité des éléments et règlements nécessaires à cet effet, afin d’éviter d’aboutir à des résultats analogues à celles obtenues à l’issue de sentences arbitrales internationales rendues dans le passé, et pendant une longue période, contre l’Etat libanais. Etant précisé que ces contrats d’Etat ne sont pas nécessairement des contrats administratifs, surtout que la plupart d’entre eux sont conclus avec des parties donatrices qui imposent des clauses compromissoires qui leur conviennent(1).

 

Quant au contenu de ce numéro, loin des considérations théoriques qui préoccupent nombreux de ceux qui abordent l’arbitrage avec un certain enthousiasme voire passion, il regroupe des articles documentés relatifs à l’autonomie de la clause compromissoire ainsi qu’au rôle de coopération de la justice étatique.

 

Ceci ne manque pas de poser une problématique reflétant la « dualité » et la complémentarité entre l’arbitre et le juge.

 

A ceci, il faut ajouter un sujet d’actualité : le règlement des différends ayant trait au nom de domaine sur Internet et des marques commerciales.

 

Quant à la jurisprudence libanaise, on peut affirmer que la tendance actuelle est à la normalisation et à la préservation des acquis en attendant que les nouvelles chambres judiciaires s’exercent efficacement aux particularités de la législation libanaise et de l’arbitrage civil et commercial.

 

Nous publions en outre certains textes reflétant l’état du droit de l’arbitrage au Soudan.

 

N° 52

 

 

La question était de savoir pourquoi ne pas consacrer, un numéro pour la publication de travaux universitaires qui ne sont pas toujours publiés.

 

Assurément, ces travaux, dont notamment des thèses soutenues avec succès, intéressent le droit de l’arbitrage comparé et comportent des commentaires de la jurisprudence libanaise et arabe ainsi que des textes sur lesquels travaillent les spécialistes pour en assurer le développement, l’appréciation critique et l’interaction avec l’application pratique.

 

C’est pourquoi nous avons décidé que l’intérêt de publier de tels travaux universitaires, à un coût qui ne dépasse pas celui d’un simple volume de cette Revue, constitue un apport important dans le domaine de l’arbitrage libanais, arabe et international.

 

Nous avions d’ailleurs précédemment publié, sur plusieurs volumes consécutifs, en langue arabe, une thèse relative à l’arbitrage en Arabie Saoudite (volumes 38 à 41). 

 

Ce volume est consacré par conséquent entièrement à la thèse de Madame Rayanne ASSAF, étroitement dirigée par l’un des membres du comité de rédaction de cette Revue, M. Le Professeur Charles JAROSSON.

 

Nous souhaitons au lecteur une bonne et utile lecture.

 

                                                                                                                                                                        Ibrahim NAJJAR

 

 

 

 

 

 

 

Avant propos au numéro 54

 

Ce numéro se caractérise par la publication d’articles intéressants. Le premier, en langue française, est un mémoire universitaire portant sur la nullité manifeste de la convention d’arbitrage et ce qui peut également être appelé de « clause pathologique » ; le second, en langue arabe, traite du rôle de l’autonomie de la volonté sur l’ordre public international dans les contrats du commerce international. Dans les deux cas, il est important de souligner qu’en dépit du développement de l’arbitrage dans les pays arabes, ces derniers connaissent une spécialisation et des connaissances encore lacunaires quant à la formulation et la rédaction de la clause compromissoire.

 

Ce qui renforce l’intérêt des articles publiés dans ce numéro c’est également, cette fois-ci, le commentaire de l’Estoppel  en droit français et de sa consécration quand bien même ce principe était déjà énoncé par la Medjellé ottomane en vertu de la maxime « celui qui se contredit en visant à contester ce qui lui est imputable, doit se voir rejeter la demande». Un autre article critique traite des contorsions jurisprudentielles pour définir  la compétence des tribunaux administratifs français pour connaître des litiges arbitraux dans les contrats administratifs.

 

Dans la partie jurisprudentielle, il est important de souligner deux décisions rendues récemment, en 2010, par les tribunaux égyptiens et relatifs à des clauses compromissoires insérées dans des contrats administratifs internationaux et de leurs liens avec l’ordre public. L’une de ces décisions censure par voie d’action la convention d’arbitrage pour avoir violé l’exigence d’autorisation préalable des autorités compétentes, l’autre annule la sentence arbitrale, au motif qu’il incombe aux deux parties d’obtenir ladite autorisation.

 

La partie relative à la jurisprudence ne manque pas de comporter une décision récente rendue par les tribunaux britanniques en matière d’arbitrage, considérant que la désignation par les parties d’un arbitre par référence à sa communauté religieuse est contraire aux directives européennes et passible de nullité avec la sentence.

 

Ce numéro n’est pas seulement nouveau, il contribue également à un renouveau de la culture arbitrale.

 

                                                                                                                                                                                                                Ibrahim Najjar

 

 

 

 

 

 

AVANT-PROPOS AU NUMERO 55

 

 

Ce numéro de la Revue, bien que succinct par le nombre de ses contributions, comporte néanmoins une matière d’une importance notable, qu’il s’agisse du droit du royaume Maghrébin et celui du Levant, d’une part, ou du droit français de l’arbitrage, d’autre part.

 

La partie relative aux pays arabes comprend une étude portant sur l’action en nullité de la sentence arbitrale en droit marocain comparé (Al Zahir Al Charif n° 169-07-1 Zi Al Kaada 1428 – 30 novembre 2007). Cette analyse du régime juridique de l’arbitrage et la médiation au Maroc est l’œuvre d’un jeune juriste ayant largement contribué au succès d’un Congrès qui s’est tenu à STAT en 2008, dont le sujet portait justement sur l’étude de la nouvelle loi marocaine. De nombreuses références enrichissent cette monographie et aident à la compréhension des nouveautés de la loi, notamment sa partie relative à l’arbitrage.

 

Par ailleurs, la partie arabe, dans sa section jurisprudentielle, contient une décision remarquée rendue par la chambre civile de la Cour d’appel de Beyrouth. Cette décision se prononce sur l’importante question de la transmissibilité de la clause compromissoire suite à la cession du contrat contenant la dite clause. Tout en consacrant la transmissibilité de la clause, cet arrêt, applique le principe de l’Estoppel dans le cadre d’un arbitrage institutionnel ayant pour siège le Liban.

 

La partie relative au droit français ne manque pas d’éclat, puisque nous y publions le décret du 13/1/2011 portant réforme de l’arbitrage français, interne et international. Grâce à cette réforme, il existe aujourd’hui en France un « ordre arbitral » d’une importance comparable à celle de l’ordre judiciaire ou administratif. L’autonomie de droit arbitral n’aura jamais été aussi incontestée.

 

Notre Revue a le privilège de publier les commentaires de deux principaux auteurs de cette réforme, ainsi que le rapport du Ministère de la justice qui l’accompagne ; elle ne manquera pas d’avoir un grand rayonnement sur la jurisprudence et la doctrine arbitrales au Liban et dans les pays arabes.

 

 

                                                                                                            Ibrahim NAJJAR

 

 

 

AVANT PROPOS AU NUMERO 56

 

 

Les colloques en matière d’arbitrage se succèdent au LIBAN. Les plaideurs arabes et européens y trouvent une occasion de rencontres et d’échanges scientifiques et culturels. Les vicissitudes de la vie politique, qu’elle soit libano libanaise ou inter arabe, n’y changent rien. Les arbitres libanais sont polyglottes et polyvalents ; ils ont acquis une maîtrise des différents droits qui se partagent le paysage arbitral autour de la Méditerranée et dans les pays du Golfe. C’est ainsi que, hormis les travaux qui sont publiés dans ce volume, d’autres le seront également pour rendre compte de l’excellent colloque que le COMITE FRANÇAIS DE L’ARBITRAGE a organisé à BEYROUTH au début du mois d’avril.

Les principaux acteurs de la vie judiciaire libanaise en matière d’arbitrage ont été sollicités et leurs communications sont ici publiées ; elles reflètent un souci de rigueur et de conformation aux principes directeurs de la justice arbitrale. Même dans la partie jurisprudence, faute d’arrêts importants rendus par de hautes juridictions, le tribunal de première instance du Metn est à l’honneur, avec deux récentes décisions intéressantes mettant en relief le rôle du juge d’appoint étatique. Enfin, une courte étude met en relief à quel point l’arbitre est devenu le juge naturel des litiges en droit maritime.

Le droit des pays arabes n’est pas négligé pour autant. Une décision du QATAR, suffisamment rare pour qu’on la publie. Et une étude critique sur l’exequatur en SYRIE, qui ne manquera pas de proposer une réflexion sereine, en cette période décidément vouée à d’autres démons que le droit pur.

Pendant que les travaux et réflexions sur le nouveau droit français de l’arbitrage se développent, cette Revue se fait un plaisir d’accueillir des contributions enrichissantes provenant des horizons les plus divers.

 

 

 

                                                                                                            Ibrahim NAJJAR

 

 

 

Avant-propos au Numéro 57

 

 

 

          Une pléiade de juristes libanais et français, participant à un colloque, font le point sur quelques particularités du droit de l’arbitrage tel que la jurisprudence libanaise en révèle les acquis : l’estoppel, les contrats d’Etat, l’amiable composition, la représentation commerciale, etc. Cette Revue publie donc les principaux actes de ce colloque organisé par le Comité français de l’arbitrage en collaboration avec l’Université Saint Joseph, sous les auspices du Ministère de la Justice, portant sur « les regards croisés franco-libanais sur l’arbitrage » ; ils sont rédigés pour la plupart en français.

 

 

Dans la partie en langue arabe, une contribution sur le droit comparé libanais et irakien occupe plus d’une cinquantaine de pages. C’est sans doute l’une des plus volumineuses et denses monographies en la matière ; elle est d’autant plus la bienvenue que son auteur préside depuis quelques années déjà le tribunal de première instance de Beyrouth, nomme les arbitres et veille à la coopération avec les juridictions arbitrales.

 

 

Deux arrêts récents en matière d’arbitrage international clôturent ce numéro.

 

 

                                                                                                                             Ibrahim NAJJAR

 

Avant propos au numéro 59

 

Ce numéro se distingue particulièrement par la riche moisson de jurisprudence libanaise et arabe qu’il renferme, notamment les décisions rendues par la justice marocaine et un arrêt récent rendu par la cour d’appel de Doha à Qatar.

 

En général, on peut désormais affirmer, les principes fondamentaux gouvernant l’arbitrage interne et  international sont des acquis et les solutions formant le tronc commun de l’arbitrage sont reçues dans la majorité des pays arabes ; la diversité des termes et des expressions adoptés par les pays du golfe et les pays arabes d’Afrique du Nord et au Liban ne doit pas en masquer la généralisation rampante.

 

Certes, la jurisprudence tunisienne, égyptienne et libyenne a subi une perte d’actualité passagère, suite à la propagation du printemps arabe affectant les tribunaux ; mais il faut croire que la reprise par ces Etats de leur activité juridique considérable semble sur le point de se manifester.

 

Dans la partie consacrée à la publication des travaux de la doctrine, il faut signaler outre la republication d’un article qui avait été affecté par des erreurs typographiques, des contributions remarquables portant sur les procédures d’arbitrage adoptées par le conseil d’état syrien, l’évolution de la jurisprudence arbitrale en matière administrative internationale, et des réflexions générales relatives à l’immunité dont devrait bénéficier l’arbitre dans l’exercice de ses fonctions ; elles devraient inciter à la généralisation de l’adoption d’un code de conduite en la matière.

 

                                                                                                                                                                        Ibrahim NAJJAR

 

 

 

AVANT PROPOS AU VOLUME 60

 

 

A l’heure du « tout électronique » et de la disparition de certaines revues prestigieuses, et leur remplacement par des versions digitales imposant de nouvelles habitudes de consultation et de lecture, notre Revue forme le projet d’accompagner cette révolution technologique, sans abandonner le support papier. Première revue juridique trilingue à avoir publié ses index et avant propos sur internet, en 1996, notre publication prépare son insertion dans le monde électronique. Les commentaires et les suggestions seront les bienvenus dans ce domaine, de la part de nos lecteurs.

 

Quant au droit de l’arbitrage dans les pays arabes, il connait deux phénomènes complémentaires : la normalisation du recours à l’arbitrage et la reconnaissance des sentences arbitrales qu’elles soient internationales ou de droit interne, d’une part, et le manque de nouveautés véritables en la matière, d’autre part. C’est sans doute dans ce cadre que s’inscrit la nouvelle législation saoudienne. Tout en préservant les particularités imposées par le chareh, largement connues et répertoriées, voire escomptées dans les relations d’affaires, le nouveau droit saoudien confirme les solutions de ce qui est le droit commun de l’arbitrage dans les pays arabes. Cela est fortement mis en évidence, dans les règles de formes et de validité de la clause compromissoire, comme dans l’admission des principes classiques de l’arbitrage. Mais ce n’est qu’une vue théorique, au vu des textes, en attendant la pratique. Un commentaire succinct de cette loi nouvelle est proposé en arabe, sans développements inutiles ou superflus.

 

Des décisions du Qatar, une revue comparée avec le droit émirati (Emirats Arabes Unis), complètent ce panorama, en langue arabe, aux côtés des décisions de la jurisprudence libanaises.

 

Dans la partie française de ce volume, un article sur l’arbitrage multipartite en droit libanais ne manquera pas d’intéresser les professionnels par sa nouveauté. De même la publication de larges extraits d’une sentence CCI, rendue en français, par un collège arbitral européen, entre des entités commerciales, est destinée à fournir aux praticiens une sorte de repère de comparaison. Cette sentence a été publiée en raison aussi des litiges qu’elle a suscités devant les juridictions étatiques libanaises, publiées dans la partie « jurisprudence libanaise ».

 

Bonne lecture !

 

                                                                                                                                                Ibrahim NAJJAR

                       

 

 

 



(1) V. cette Revue, vol. 32, p. 23  : Appel Beyrouth, 3ème ch. civ., n° 1815/2004, du 21 oct. 2004 et l’avant-propos au vol. 32.

[1] I. Najjar, Chroniques de droit privé libanais, 2001, Préf. J. Carbonnier et avant-propos de F. Terré.

(1) Il a été autorisé à l’Etat libanais, représenté par son ministère de la Justice, de recourir à l’arbitrage par-devant le premier degré de la Cour de l’Union Européenne, pour résoudre les litiges résultant de l’exécution d’un contrat de prêt avec l’Union Européenne (J.O. du 5/3/2009, p. 1279).